Pêche sportive: des précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises

Pêche sportive: des précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises

30 mai 2013Droit administratif

Encore cette année, des adeptes de la pêche sportive recevront un constat d’infraction et devront payer une amende parce qu’ils ont taquiné le poisson en dehors des périodes permises alors qu’ils croyaient être en règle. Petit guide pour éviter que ce ne soit vous le poisson!

C’est ce qui s’est produit dans une affaire tranchée récemment par les tribunaux1 où deux pêcheurs d’expérience ont été accusés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales d’avoir pêché au réservoir Gouin pendant la période de fermeture, contrairement à l’article 27 du Règlement de pêche du Québec, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité prévues à l’article 78 de la Loi sur les pêches.

Les défendeurs ont été complètement abasourdis lorsque les agents de la faune les ont avisé qu’ils pêchaient dans une zone de fermeture. Le tribunal précise dans son jugement qu’il ne doute aucunement de la bonne foi des défendeurs (un procureur à la retraite et un policier de la Sûreté du Québec) du fait qu’ils n’avaient aucune intention de commettre l’infraction qui leur était reprochée. Toutefois, l’ignorance de la Loi n’est jamais un moyen d’exonération. N’ayant pas vu la pancarte qui était trop loin et trop petite, les défendeurs ont tout de même été reconnus coupables de l’infraction. Seule une défense de diligence raisonnable permet d’être acquitté d’une telle infraction, soit en démontrant que tous les moyens raisonnables ont été pris pour éviter la commission de l’infraction.

Dans le cas de la pêche sportive, il n’est toutefois pas toujours facile de s’y retrouver. Étant donné que le Parlement fédéral et les provinces peuvent tous les deux légiférer en matière de pêcheries en eaux intérieures et que le droit public accorde prépondérance au Parlement fédéral en cette matière, c’est le règlement fédéral2 qui s’applique au Québec.

Ce Règlement prévoit que le ministre ou le directeur peut modifier les périodes de fermeture, les contingentements ou les limites de longueur ou de poids du poisson applicables à la pêche sportive pour une zone prévue au règlement ou une partie de celle-ci. C’est donc dire que ces modalités peuvent être modifiées suivant une simple directive ou ordonnance à cet effet et qu’il est impératif de vérifier les dernières règles applicables avant de préparer ses hameçons et ses leurres.

Au Québec, en 2013, le Directeur du développement socio-économique, des partenariats et de l’éducation du Ministère du Développement durable, Environnement, Faune et Parcs a rendu une Ordonnance générale 2013 modifiant le Règlement de pêche du Québec et c’est ce document de 557 pages qui a valeur légale au Québec du 1er avril 2013 jusqu’au 31 mai 2014.

Heureusement, un outil de recherche mis en place par le Ministère des ressources naturelles du Québec vous permet de vous assurer qu’on ne vous prendra pas à pêcher au mauvais endroit, au mauvais moment. En vous rendant sur le site du Ministère, vous trouverez non seulement toutes les règles applicables à la pêche sportive au Québec intégrant l’Ordonnance générale 2013, mais vous pourrez aussi vous assurer d’être en règle afin que ce ne soit pas vous le poisson lors de votre partie de pêche. L’outil de recherche se trouve à cette adresse : http://www.mrn.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-peche/periodes-peche.asp.

Bonne pêche !

1 2012 QCCQ 10375
2 Règlement de pêche du Québec (1990)

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