L'Affaire Earl Jones: Pourriez-vous être tenu responsable d'avoir recommandé un escroc sans le savoir?

L'Affaire Earl Jones: Pourriez-vous être tenu responsable d'avoir recommandé un escroc sans le savoir?

14 juillet 2014Droit disciplinaire et professionnel

Un client vous demande si vous connaissez quelqu'un qui pourrait l'aider à gérer une importante succession dont il est l'exécuteur testamentaire. Vous connaissez une telle personne et vous n’hésitez pas à lui recommander ses services pour n'en avoir entendu que du bien. Or, l'avenir démontrera que cette personne ne faisait pas qu'administrer les sommes qu'on lui confiait, comme le faisait Earl Jones... Pourriez-vous être tenu responsable d’avoir recommandé un escroc sans le savoir?

C’est la question à laquelle la Cour supérieure1 a récemment eu à répondre alors qu'un avocat, Me Salomon, a vu sa responsabilité personnelle et professionnelle être mise en cause après qu’il ait recommandé à l'un de ses clients les services d'Earl Jones pour administrer d'importantes sommes d'argent qui se sont par la suite évaporées. La succession tente ainsi de récupérer l’argent perdu, invoquant que Me Salomon avait un certain devoir de vérification avant de recommander les services de Jones et qu’il doit maintenant être tenu responsable des agissements frauduleux de ce dernier et qu'il lui revient de rembourser à la succession l’argent englouti par Jones.

Dans le cadre de sa pratique, l'avocat avait croisé la route de Jones à quelques reprises et avait apprécié l’homme et ses façons de faire. De plus, certains de ses clients qui avaient eu recours aux services de Jones lui avaient indiqué être satisfaits de son travail. Me Salomon a alors suggéré à la succession de recourir aux services de Jones qui cumulait plusieurs années d'expérience dans l'administration de successions, ayant développé une certaine expertise en la matière.

Suivant le test élaboré par la Cour suprême2, la Cour devait déterminer si Me Salomon a adopté une attitude acceptable pour un professionnel diligent et prudent placé dans les mêmes circonstances en recommandant les services de Jones sans procéder à de quelconques vérifications. Le Tribunal considère que Me Salomon n’a pas dérogé à la pratique prudente et diligente attendue d’un avocat placé dans les mêmes circonstances. Il n'avait pas l'obligation de vérifier les arrangements bancaires de Jones ni de s'assurer que les sommes qui lui étaient confiées étaient déposées dans un compte à part avant de recommander ses services, comme le prétendait la succession.

La Cour précise qu'en recommandant les services de Jones, Me Salomon ne s’était pas porté garant du travail réalisé par celui-ci. Il ne peut donc pas être tenu responsable de la qualité des services rendus par Jones et de leurs conséquences, aussi désastreuses soient-elles, d’autant plus que rien ne laissait présager la catastrophe que l’on connaît maintenant.

Le Tribunal reconnaît donc que le seul fait de vanter les services d'une personne ne nous rend pas responsable de ses agissements, pas plus qu’il faille procéder à des vérifications avant de faire une recommandation. Votre responsabilité professionnelle, mais aussi personnelle, ne serait donc engagée si vous recommandez les services d'une personne qui, en fin de compte, escroque ses clients, à moins, bien entendu que vous avez eu vent de ces agissements douteux.

Il faudra cependant voir si cette conclusion sera maintenue puisque la décision a été portée en appel.

1 Lands c. Salomon, 2014 QCCS 207, http://www.canlii.org/en/qc/qccs/doc/2014/2014qccs207/2014qccs207.pdf. En appel, 500-17-059541-105, requête en rejet d’appel rejetée le 7 mai 2014.
2St-Jean c. Mercier, 2002 CSC 15

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