Logiciels piratés : attention aux lourdes conséquences!

Logiciels piratés : attention aux lourdes conséquences!

12 septembre 2013Propriété intellectuelle

L’avènement des connexions Internet haute vitesse a grandement facilité le piratage informatique. En effet, il est maintenant pratiquement plus rapide et facile de pirater un logiciel que d’aller l’acheter dans un commerce. Cependant, les entreprises qui songent à réaliser des économies en installant des logiciels contrefaits s’exposent à de graves conséquences monétaires, beaucoup plus importantes que les économies possibles.

Nous vous présentons donc le premier de trois blogues portant sur les mécanismes mis en place pour contrer le piratage de logiciels.
La Business Software Alliance (ci-après la « BSA ») est une association d’entreprises de développement logiciel dont l’objectif premier est de mettre fin à la contrefaçon dans l’industrie du logiciel. Parmi les membres les plus établis de la BSA figurent Microsoft (Windows, Office), Adobe (Photoshop et Acrobat (PDF)), Apple, McAfee, Symantec (Norton1) et plusieurs autres. La BSA traque les contrefacteurs et les utilisateurs de logiciels piratés de façon à mettre fin à une telle pratique en imposant de lourdes amendes aux contrevenants.

Il est important de garder à l’esprit que lorsque vous vous procurez un logiciel légalement, vous achetez alors une licence ou un droit d’utiliser ce logiciel et non le logiciel lui-même. Les modalités de la licence indiquent combien de fois il est possible d’installer le logiciel en question. Pour chaque installation non permise d’un logiciel, vous commettez un acte de piratage, et ce, même si vous avez « acheté » ce logiciel.

Afin d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé, soit de mettre fin à la contrefaçon des logiciels dans les entreprises, la BSA a mis sur pied un programme de délation en contrepartie d’une compensation. Ce programme est valide pour les entreprises se trouvant au Canada et aux États-Unis. Il ne s’applique donc pas, pour le moment, aux individus qui installent des logiciels sur leur ordinateur personnel à la maison ou pour tout autre  usage privé autrement que le cadre d’un emploi. La délation peut être faite de manière anonyme et confidentielle en ligne ou par téléphone.

Ce programme de délation peut s’avérer très lucratif pour un employé qui a connaissance de l’installation de logiciels contrefaits sur un ou des ordinateurs de son employeur. En effet, la récompense minimale est de 5000 $ et peut aller jusqu’à 1 000 000 $. Le montant de la récompense est proportionnel au montant de la pénalité qu’exigera la BSA à une entreprise fautive. On peut en comprendre que le montant de la récompense est à la charge de l’entreprise fautive ou, autrement dit, le montant de la récompense sera inclus dans la pénalité réclamée de l’entreprise fautive.

Dans les deux prochains volets de notre trilogie, nous traiterons du fonctionnement de la BSA et des façons de se mettre à l’abri de telles enquêtes.

1 Une liste complète des membres se trouve à l’adresse suivante : http://ww2.bsa.org/country/BSA and Members/Our Members.aspx

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