Êtes-vous un lobbyiste qui s'ignore?

9 avril 2013Droit administratifJeanine GuindiJeanine Guindi

Tant au Québec qu’au Canada, les activités de lobbyisme sont encadrées et doivent être consignées dans un registre. Seriez-vous, sans le savoir, soumis à une telle inscription ?

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme[1] considère que toute personne qui communique avec le titulaire d’une charge publique de façon à influencer ou à donner croire qu’il tente d’influencer sa décision sur certains éléments exerce des activités de lobbyisme, sauf pour quelques exceptions.

Au fédéral, c’est la Loi sur le lobbying[2] qui indique que les communications avec les titulaires d’une charge publique peuvent constituer des activités de lobbyisme devant être inscrite au registre.

Dans les deux cas, une simple demande de renseignements ou la participation à une consultation publique ne constituent pas des activités visées. Vous n’avez donc pas à vous inscrire si vous prenez la parole lors d’une assemblée municipale ou lors d’une séance de consultation publique au sujet d’un projet de développement.

Mais si vous œuvrez pour des clients ou votre employeur et que vos tâches consistent à communiquer avec diverses instances publiques afin de promouvoir un projet, favoriser ou non une modification législative ou réglementaire, vous pourriez bien être un lobbyiste qui s’ignore.

Et cette ignorance pourrait vous coûter cher. Au Québec, des amendes allant de 500 $ à 25 000 $ sont prévues. Au fédéral, un manquement vous fera encore plus mal : jusqu’à 50 000 $ en amende et jusqu’à six mois d’emprisonnement par procédure sommaire et jusqu’à 200 000 $ et deux ans d’emprisonnement par voie de mise en accusation.

Avant de faire face à ces sanctions sévères, prenez quelques instants pour aller voir si vos activités constituent réellement du lobbyisme et comment faire pour vous inscrire au registre. Toutes les réponses se trouvent sur le site du Commissaire au lobbyisme du Québec, qui offre même un outil interactif vous permettant de tester vos activités. Au fédéral, le Commissariat au lobbying offre aussi des réponses à vos questions.

Alors, êtes-vous lobbyiste sans le savoir?

[1] L.R.Q., chapitre T-11.011

[2] L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)

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