La clause « shotgun » : drastique, mais efficace | Therrien Couture avocats

La clause « shotgun » : drastique, mais efficace

21 juin 2016Droit des affaires et corporatifGhislain CôtéGhislain Côté

La convention entre actionnaires est un document primordial pour protéger votre investissement et votre entreprise. Comme mentionné dans ce texte d’Éric Lazure, plusieurs clauses différentes sont à prévoir en fonction de votre réalité. La clause d’achat-vente forcé, aussi appelée clause « shotgun », est une de ceux-là. 

En affaires, rares sont ceux qui n’ont jamais entendu l’expression « clause shotgun ». Pourtant, peu de gens savent qu’elle est baptisée ainsi puisqu’elle rappelle les mœurs du Far West; celui qui l’utilise pointe en quelque sorte un fusil sur son partenaire en lui intimant de se décider rapidement1

Concrètement, un exemple de clause d’achat-vente forcé serait : « X et Y sont actionnaires à 50-50 d’une entreprise. X offre d’acheter les actions de Y pour un million de dollars. Si Y refuse de vendre, il devra obligatoirement acheter les actions de X pour le même prix que ce dernier offrait. »

Lorsqu’un désaccord profond survient au sein de l’actionnariat, cela peut réduire grandement la valeur d’une l’entreprise, voir la mener à disparaître. En cas de conflit, ce genre de clause permet de mettre fin à un partenariat d’affaires de façon rapide et efficace, mais il faut être conscient que vous devrez peut-être acheter la totalité des actions de votre coactionnaire. De par sa nature sévère, la clause « shotgun » encourage la discussion, puisque les actionnaires sont conscients qu’elle pourrait être utilisée à tout moment en cas de mésentente. 

Comment la rendre efficace?

1.    Si vous êtes l’actionnaire majoritaire ou le mieux nanti

Vous serez avantagé par des délais courts et des modalités de paiement strictes. Effectivement, vous devriez, techniquement, avoir plus de facilité à obtenir rapidement le financement nécessaire à l’exécution de la transaction. Par exemple, vous pourriez exiger un délai de 15 jours pour que votre coactionnaire se décide, ce qui lui laisserait moins de temps pour dénicher les fonds lui permettant de vous racheter.  

Aussi, la sélection du mode de paiement est importante. En demandant que la transaction soit payable en entier au moment de la vente, vous réduisez les chances qu’un coactionnaire moins fortuné puisse remplir les critères édictés dans la clause.

2.    Si vous êtes l’actionnaire minoritaire ou moins fortuné

Vous gagnerez à demander des délais de réponse plus longs, que ce soit de 30 jusqu’à 60 jours. Ces quelques semaines supplémentaires vous permettront d’étudier vos options de financement avec soin. Les institutions financières et prêteurs institutionnels sont aujourd’hui beaucoup plus flexibles et pourront vous aider à monter une structure de financement répondant à vos besoins, si vous mettez les efforts nécessaires !

Aussi, n'hésitez pas à exiger des modalités de paiement plus souples. Le fait de pouvoir effectuer le paiement en plusieurs versements, étalés sur quelques années, pourrait vous sauver si vous avez de la difficulté à obtenir la totalité du financement en quelques semaines. 

Finalement, il est courant de demander un délai avant que la clause puisse être exercée. Par exemple, vous ne pourriez utiliser le « shotgun » que deux ans après l’entrée en vigueur de la convention entre actionnaires. Ceci vous permettra de mieux connaître votre partenaire d’affaires et de vous construire un historique d’emprunt positif si l’entreprise connaît du succès, ce qui vous facilitera la tâche dans l’éventualité où vous utilisez la clause d’achat-vente forcée.

En conclusion :

En bref, la clause « shotgun » est un outil très efficace, mais lourd de conséquences. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez en inclure une dans votre convention entre actionnaires, prenez bien le temps de réfléchir aux implications et aux modalités de cette dernière. De plus, n’hésitez surtout pas à contacter un de nos professionnels en droit des affaires pour discuter plus en détails de votre situation. 

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1  Paul Martel (avec la collaboration de Luc Martel), Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 11e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2013, à la p. 109

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