Les outils juridiques à notre disposition pour réussir un transfert d’entreprise à l’interne | Therrien Couture avocats

Les outils juridiques à notre disposition pour réussir un transfert d’entreprise à l’interne

19 janvier 2017Droit des affaires et corporatifYannick CrackYannick Crack

Il existe plusieurs outils juridiques permettant un transfert d’entreprise réussi. J’imagine que je n’ai guère besoin de vous convaincre de l’utilité d’une convention entre actionnaires?

Souvent, quand une relève est identifiée, elle possédera un faible pourcentage d’actions au début, mais pouvant, selon les termes de la convention entre actionnaires, augmenter au fur et à mesure de l’évolution des opérations de l’entreprise.

Il est donc TRÈS important de concevoir la convention entre actionnaires en fonction de cette relève. Dans le cadre de ma pratique, je vois trop souvent de telles conventions qui ne sont pas adaptées à la situation de l’entreprise.

Une convention entre actionnaires n’est pas un acte juridique sans vie qui, une fois signé ne pourra être revisité par les actionnaires. Effectivement, annuellement ou une fois aux deux ans, il est important de réviser cette convention en fonction des objectifs de l’entreprise, mais également en fonction des objectifs des actionnaires, et plus particulièrement, lorsqu’ils sont dans un processus de transfert d’entreprise.

La convention entre actionnaires sert à prévoir ce transfert, mais sert également à prévoir les cas moins intéressants où, finalement, la relève ne s’avère pas à la hauteur des attentes et que le propriétaire décide de ne plus vendre, malgré l’effort de la relève lié à son acquisition.

Il ne faut pas oublier les recours en oppression dont peuvent bénéficier les actionnaires minoritaires dans un tel cadre. Plusieurs blogues précédents ont traité de cette question et, à ce sujet, je vous réfère aux blogues suivants :

Préalablement à une convention entre actionnaires, le contrat de travail d’une relève identifiée doit être également conçu en fonction de son rôle actuel dans l’entreprise, mais aussi de son rôle futur.

Suivant l’évolution, un employé peut posséder un contrat de travail qui lui permettra, par la suite, d’acquérir une petite partie des actions de la société et qui pourra éventuellement lui permettre de devenir l’actionnaire de contrôle de cette entreprise.

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