Modalités pour la vente d’une entreprise à l’interne | Therrien Couture avocats

Modalités pour la vente d’une entreprise à l’interne

8 décembre 2016Droit des affaires et corporatifYannick CrackYannick Crack

Il existe différentes façons de procéder à une transaction avec un acheteur prédéterminé représentant la relève de l’entreprise. La vente à un ou des membres de la famille, aux membres de l’équipe de gestion ou aux membres du personnel sont les trois que nous rencontrons le plus souvent.

Un tel processus se prépare à plus ou moins longue échéance.

La première étape est, sans contredit, de bien identifier l’acheteur potentiel. Dans le cas d’une vente à un ou des gestionnaires, le vendeur se posera rarement des questions sur la capacité de gestion du futur acquéreur. Le cas de relève familiale peut parfois être plus problématique. En effet, comment s’assurer que nos enfants sont prêts à assumer le rôle de dirigeant de notre entreprise?

De plus, certaines modalités doivent être discutées entre les parties avant de procéder à la transaction. En effet, il est important de discuter à l’avance des éléments essentiels au succès de la transition tels que :

•    les modalités de financement;
•    les modalités de protection du vendeur qui va souvent conserver une balance de prix de vente;
•    les droits de gestion contrôlés que le vendeur pourra décider de conserver jusqu’à ce que le paiement du prix soit        complètement effectué;
•    l’établissement d’un comité consultatif avant, pendant et après la transaction;
•    le transfert des relations d’affaires, autant avec les fournisseurs qu’avec les clients;
•    le transfert progressif de la gestion de l’entreprise.

Il faut également penser à l’avance à établir une valorisation juste de l’entreprise.

En effet, les vendeurs vont souvent survaloriser leur entreprise et les acheteurs, de façon plus particulière encore, dans un cas de transfert à l’interne, vont avoir de la difficulté à évaluer adéquatement la valeur de l’entreprise. Il est donc primordial de s’entendre sur les balises permettant une valorisation adéquate pour les deux parties.

La mise en place d’un processus de transfert d’entreprise adapté à l’entreprise doit pouvoir évoluer avec l’entreprise. En effet, lorsque les acquéreurs identifiés peuvent commencer à être véritablement dans les sphères décisionnelles de l’entreprise, bien avant qu’ils n’en acquièrent les actions ou les actifs, ceux-ci seront souvent mieux préparés au transfert.

Le message est donc : la relève se prépare quelques années avant la transaction. Il faut y penser et être bien accompagné.

Mon prochain blogue portera sur quelques éléments juridiques permettant un transfert d’entreprise à l’interne adéquat.
 

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