Ce que vous dites sur Facebook pourrait vous coûter cher… | Ce que vous dites sur Facebook pourrait vous coût

Ce que vous dites sur Facebook pourrait vous coûter cher…

8 avril 2013Litige


Nous en avons déjà parlé ici, il est possible que des photos publiées sur Facebook soient utilisées contre vous dans diverses procédures judiciaires. Récemment, c’est aussi ce qui a été dit sur ce même réseau social qui a servi de base à des procédures judiciaires et même à un jugement en diffamation.

La Cour supérieure[1] a récemment accueilli la requête en diffamation et atteinte à la réputation du chroniqueur télé Jean Lapierre envers le journaliste Pierre Sormany. M. Sormany, alors qu’il croyait écrire à une collègue journaliste en privé sur Facebook, a plutôt publié sur son profil public un commentaire indiquant que M. Lapierre aurait des liens avec M. Tony Accurso. Réalisant rapidement sa méprise, M. Sormany a effacé son commentaire. Mais trop tard, le mal était fait, le commentaire avait été vu et commenté à son tour.

M. Lapierre réclamait à l’origine une somme de 350 000 $. La Cour supérieure a jugé qu’une somme de 22 000 $ était suffisante pour compenser l’atteinte à l’honneur et la réputation de M. Lapierre, cette atteinte étant somme toute limitée compte tenu de la nature et de la diffusion des propos. La Cour a aussi tenu compte du statut de M. Sormany, journaliste d’expérience qui était à l’époque à la tête de l’émission Enquête, pour dire qu’on aurait été en droit à s’attendre à plus de prudence de sa part et qu’il n’a pas agi en tant que personne raisonnable. La Cour a cependant déterminé que M. Sormany agissait à titre personnel et non au nom de son employeur de l’époque, la Société Radio-Canada.

Encore plus récemment, un homme a perdu son emploi au sein d’une firme de création de jeux vidéo de Montréal après avoir tenu des propos jugés offensant à la suite de l’attentat du Métropolis durant le discours de Pauline Marois. L’homme aurait affirmé sur Facebook qu’il était dommage qu’il n’y ait plus de bons assassins, ajoutant même par la suite qu’il ne donnait pas un mois à la nouvelle première ministre avant une autre tentative. Alerté de ces propos au cours de la nuit, son employeur l’a congédié le lendemain matin considérant que ces propos allaient à l’encontre de la politique de tolérance zéro de l’entreprise envers les menaces et l’intimidation.

Il revient donc à chacun d’être prudent lors de l’utilisation des réseaux sociaux, tant par le contenu de nos propos que le moyen utilisé pour transmettre ses propos. Ce qui pourrait être voulu comme une blague par certains pourrait très certainement être interprété autrement par d’autres. Et il ne faut pas compter sur le caractère privé d’une page Facebook ou Twitter, des propos pouvant rapidement être relayés à d’autres personnes que leur destinataire original.

[1]Lapierre c. Sormany, 2012 QCCS 4190

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