Connaissez-vous les avantages d’une fiducie familiale? | Therrien Couture avocats

Connaissez-vous les avantages d’une fiducie familiale?

11 juillet 2016Droit des affaires et corporatifGabriel ParadisGabriel Paradis

Comme le mentionnait La Presse ce printemps, une étude récente du Conference Board du Canada nous rappelle que les Québécois ont le fardeau fiscal le plus élevé du pays, tant pour les particuliers que les entreprises1. Les contribuables québécois assument effectivement une charge fiscale importante. Dans ce contexte, un contribuable peut se questionner quant au rendement de sa structure fiscale. 

Pour certains entrepreneurs, l’optimisation de leur situation fiscale implique la mise en place d’une fiducie familiale. Plusieurs ignorent les avantages que peut offrir un tel véhicule juridique. Nous survolerons donc dans le texte ci-dessous la nature d’une fiducie familiale ainsi que les avantages qu’offre son utilisation.

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale ?

Au Québec, la fiducie est un véhicule légal constitué en vertu du Code civil du Québec. Tout comme une société par actions, la fiducie bénéficie d’un patrimoine distinct, ce qui veut dire qu’elle possède des biens qui lui appartiennent. Le patrimoine de la fiducie est géré dans un but précis, selon son affectation. Dans le cas d’une fiducie familiale, l’objectif est généralement de détenir et d’administrer des biens au profit de certains membres d’une famille. 

Trois acteurs sont impliqués dans la vie d’une fiducie familiale, soit le constituant, le (ou les) bénéficiaire(s) et le (ou les) fiduciaire(s). Le constituant est celui qui crée la fiducie. Les bénéficiaires sont ceux en faveur de qui les biens de la fiducie sont administrés. Les fiduciaires, quant à eux, s’occupent de la gestion des biens de la fiducie au jour le jour. Il est important de noter que ces rôles ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs.

Sur le plan fiscal, une fiducie est réputée être un particulier ; elle produit une déclaration de revenus et paie de l’impôt en tant que personne distincte. Elle doit s’imposer sur les revenus réalisés dans l’année qui ne sont pas attribués à ses bénéficiaires.

Les avantages de la mise en place d’une fiducie familiale :

Les avantages fiscaux prodigués par une fiducie familiale bien ficelée sont nombreux et peuvent représenter des économies d’impôts très importantes. Entre autres, la fiducie peut :

1.    Être utilisée dans le cadre du gel des actions d’une corporation, ce qui permet notamment de limiter l’impôt au décès et de reporter l’impôt autrement payable ;
2.    Permettre le fractionnement de revenu avec enfants majeurs et conjoint(e) ;
3.    Protéger les liquidités de la corporation opérante ;
4.    Permettre le respect des critères pour bénéficier de l’exonération pour gain en capital de 824 176 $ en 2016 ; et
5.    permettre la multiplication de l’exonération pour gain en capital.

En conclusion :

Il est important d’être proactif dans l’optimisation de votre structure fiscale pour minimiser les coûts liés à sa mise en place et en tirer le plus de bénéfices possible. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils sur mesure selon votre situation. 

1 Stéphanie Marin, « Le Québec a le plus lourd fardeau fiscal au pays », La Presse, 2 mai 2016. Repéré en ligne au : http://www.lapresse.ca/actualites/national/201605/02/01-4977271-le-quebec-a-le-plus-lourd-fardeau-fiscal-au-pays.php

Veuillez indiquer une note
0
Ajouter
Succès de l'ajout de l'évaluation
Échec de l'ajout de l'évaluation
Résultats1 - 10de1000

Votre équipe en Droit des affaires et corporatif