Contrats municipaux et scandales? | Contrats municipaux et scandales?

Contrats municipaux et scandales?

9 mai 2015Droit municipalYannick CrackYannick Crack

Ces derniers mois, toutes les facettes des relations contractuelles qu’entretiennent les administrations publiques, dont les municipalités et le secteur privé, ont été scrutées à la loupe par la population et les médias.

Encore dernièrement, le quotidien La Tribune rendait public le fait qu’un magasin de décoration, dont le directeur général est un conseiller municipal de la Ville de Sherbrooke, avait vendu à la Ville de la peinture servant à rafraîchir les bancs du Palais des sports sans procéder par un appel d’offres.

À première vue, cette transaction peut paraître empreinte d’un certain favoritisme, à la limite d’une situation de conflit d’intérêts potentiel.

Il faut cependant être prudent avant de tirer trop facilement ce genre de conclusion.

Tout d’abord, les municipalités sont encadrées par plusieurs dispositions de la Loi sur les cités et villes ou du Code municipal qui prévoient des règles très strictes à respecter dans l’attribution de leurs contrats, tel que le résume ici le ministère des Affaires municipales.

Par exemple, les contrats d’achat de matériaux de moins de 25 000 $ peuvent être accordés de gré à gré, c’est-à-dire, sans appel d’offres.

Notre droit le permet, la logique l’exige.

Prenons l’exemple suivant : Serait-il efficace et économique de demander trois soumissions différentes auprès de traiteurs différents pour commander un repas pour les conseillers municipaux lors d’une réunion?

Les villes ont le devoir de gérer efficacement les deniers publics et, dans ce cadre, elles ont l’obligation d’adopter une politique de gestion contractuelle visant notamment à prévenir les situations de conflits d’intérêts1.

En ce sens, s’assurer qu’un fournisseur rende un service de qualité ou un produit de façon rapide et efficace implique souvent l’existence d’une relation commerciale stable qui ne sera pas toujours basée sur l’obtention du plus bas prix possible, tout en respectant les règles et les politiques en vigueur.

En somme, la population devrait être prudente avant de comparer nos politiciens à des bêtes assoiffées par le pouvoir et cherchant à s’enrichir sans retenue. La santé de notre démocratie est largement due au travail d’une majorité d’hommes et de femmes politiques qui sacrifient beaucoup pour le bien public et qui sont malheureusement trop souvent éclaboussés par de faux scandales ou par des comportements empreints de peu d’éthique d’une minorité de gens ayant peu de scrupules. L’odeur du scandale ne doit pas flotter au-dessus de chacune des décisions prises par l’administration publique!

1 Voir les articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. et 938.1.2 du Code municipal

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