Grandes lignes et tendances : demande d’exclusion en zone agricole | Therrien Couture avocats

Grandes lignes et tendances : demande d’exclusion en zone agricole

15 janvier 2016Droit administratif

Tout récemment, François Montfils publiait un article sur les demandes d’exclusion en zone agricole et les défis que celles-ci comportent dans la revue Urbanité, une publication de l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez maintenant lire cet article à la page 49 de l’édition de janvier 2016 d’Urbanité, titrée Aménager pour s’alimenter, en vous rendant à l’adresse suivante : http://www.ouq.qc.ca/publications/urbanite/urbanite-2002-2014

Bonne lecture!
 

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