L’exercice de la profession de podiatres en société | Therrien Couture avocats

L’exercice de la profession de podiatre en société par actions

3 février 2016Droit des affaires et corporatifYan PerreaultYan Perreault

Depuis le début des années 2000, plusieurs ordres professionnels reliés au domaine de la santé permettent à leurs membres d’exercer en société, sous réserve du respect des dispositions réglementaires spécifiques applicables à chaque profession. Parmi ces ordres professionnels figurent notamment les pharmaciens, les médecins, les optométristes et les physiothérapeutes. Le 14 janvier dernier, les podiatres obtenaient enfin le même privilège grâce au Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société (ci-après le « Règlement »).
        
Le Règlement a été adopté, avec pour objectif de permettre aux podiatres qui le souhaitent d’exercer leurs activités professionnelles au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée. 

Pour la grande majorité des professionnels, l’exercice de leur profession en société par actions est souvent avantageux et comporte plusieurs bénéfices. Parmi ceux-ci, notons notamment :

•    la responsabilité distincte de la société par actions de celle des actionnaires; 
•    le pouvoir d'achat et/ou d’emprunt plus avantageux; 
•    le taux d'imposition avantageux;
•    la possibilité pour l’actionnaire de se verser à la fois une rémunération sous forme de salaire et/ou de dividendes;
•    le fractionnement du revenu ;

Le Règlement permet de plus aux podiatres de constituer une société par actions avec d’autres professionnels aux fins d’exercer leur profession ou de structurer la société de façon à ce qu’un parent ou un conjoint puisse en détenir la totalité des actions non votantes.

Ces avantages ne sont que quelques exemples de ce que votre pratique en société par actions pourrait vous procurer. 

Évidemment, il y a plusieurs autres aspects juridiques que les podiatres doivent considérer lors de la constitution d’une société par actions, dont les règles relatives au nom et à la publicité, à la protection des renseignements visés par le secret professionnel et autres règles précises énoncées dans le Règlement qui devront être suivies.

Que ce soit pour poursuivre vos activités professionnelles par l’entremise d’une société par actions ou tout simplement démarrer une nouvelle clinique pour y exercer votre pratique, n’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre plus sur le sujet, c'est avec plaisir que nous vous servirons partout au Québec. 

Therrien Couture a Vos Affaires. À Cœur.

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