Tous derrière les minoritaires?

Tous derrière les minoritaires?

17 mars 2011LitigeJean-Luc CoutureJean-Luc Couture

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions au Québec (la LSAQ) permet aux actionnaires minoritaires d’exercer une panoplie de nouveaux recours. Si ces possibilités permettent de faire valoir des droits légitimes, elles peuvent aussi devenir un instrument puissant permettant de court-circuiter dangereusement le fonctionnement d’une compagnie.

Calquée sur son pendant fédéral, la LSAQ permet aux actionnaires minoritaires lésés de demander au tribunal de forcer, dans certaines circonstances, la compagnie à prendre certaines mesures pour préserver leurs droits et acquis. Or, en vertu de cette loi fédérale, on a vu plusieurs recours entrepris par des actionnaires minoritaires et les décisions des tribunaux ont, généralement, réussi à fermer la porte aux abus.

Il va de soi que certaines situations commandaient, au Québec, une intervention des tribunaux pour mettre fin à une situation intolérable pour les actionnaires minoritaires. Mais assistera-t-on à une multiplication des recours des actionnaires minoritaires dans le seul et unique but de paralyser les activités d’une compagnie ou d’épuiser les actionnaires majoritaires? La seule idée d’affronter un recours en oppression deviendra-t-elle suffisante pour que les actionnaires majoritaires plient sous la pression? Quels seront les impacts des différences entre le régime fédéral et le régime provincial dans les décisions des tribunaux?

Tant les actionnaires que les avocats devront se poser la question à savoir si le recours intenté vise réellement la reconnaissance d’un droit ou s’il constitue une manœuvre détournée des minoritaires pour prendre position à la place des majoritaires. Les tribunaux devront aussi y mettre leur grain de sel et les premières décisions en la matière serviront de balises pour l’avenir. L’ouverture de la LSAQ aux recours des minoritaires ne doit pas se révéler une arme à deux tranchants et provoquer une avalanche de recours pouvant constituer une entrave aux démarches sérieuses et nécessaires d’une entreprise.

 

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