Une marque de commerce pour des PME qui se démarquent | Therrien Couture avocats

Une marque de commerce pour des PME qui se démarquent

13 février 2017Propriété intellectuelleJean-Luc CoutureJean-Luc Couture

La marque de commerce est l’un des outils à votre disposition afin de protéger votre image de marque et l’unicité de votre entreprise, tout comme le secret de commerce, qui sera décrit dans le prochain article d'Yves Paré. La marque de commerce peut s’avérer particulièrement intéressante en raison de la protection qu’elle offre ainsi que de son accessibilité.

La marque de commerce est d’abord un outil de promotion ayant pour objectif de guider les consommateurs qui cherchent à se procurer vos produits ou vos services. Contrairement à d’autres outils de propriété intellectuelle, la marque de commerce protège vos parts de marché plutôt que le gain économique associé à vos produits ou services. À cet égard, la marque de commerce vous accorde un droit exclusif au Canada sur l’utilisation de la marque tant que celle-ci est utilisée. La protection peut donc être sans fin dans le temps, un autre avantage face à d’autres types de propriétés intellectuelles, qui n’ont qu’une durée limitée.

La marque de commerce protège notamment l’utilisation d’un signe ou d’un symbole distinctif relativement à un produit ou service. Il est important de spécifier que la protection porte sur l’utilisation de la marque en relation avec les produits et services.  Une marque ne comportant que des mots usuels ou décrivant simplement vos produits ou services peut difficilement acquérir une protection valable. La marque de commerce peut également protéger le mode de présentation de vos produits ou services, tel que le contenant ou l’emballage. Les marques de commerce les plus courantes sont les logos et les slogans, mais elles peuvent également porter sur une forme ou une couleur. 

À titre d’exemple de marque de commerce célèbre, nous n’avons qu’à penser à l’emballage de la Toblerone, la couleur rouge des semelles des chaussures Louboutin, le logo de pomme d’Apple ou le fameux slogan « Un verre de lait c’est bien, mais deux c’est mieux ».

Il est cependant important de distinguer ce que la marque de commerce protège de ce qu’elle ne protège pas. Le design du produit ainsi que ses fonctions utilitaires doivent faire l’objet d’une protection supplémentaire.

Quels sont les avantages de la marque de commerce pour votre PME? Tout d’abord, le processus d’enregistrement est relativement peu couteux comparativement à d’autres outils de protection. Ensuite, elle ne nécessite pas d’innovation technique comme pour un brevet ou une signature visuelle unique comme dans le cas d’un dessin industriel. La marque de commerce devient un avantage pour votre PME, car c’est par celle-ci que le client peut localiser votre produit ou vos services et l’associer à votre entreprise à travers la masse de vos compétiteurs. 

Il s’agit également d’un avantage financier non négligeable. Comme actif intangible, la marque de commerce peut donner une plus-value importante à votre entreprise, ce qui devient intéressant au moment d’une vente ou d’un transfert. De plus, l’octroi de licence d’utilisation de la marque de commerce peut vous générer des revenus de redevances. 

Finalement, c’est un moyen de défense efficace contre la contrefaçon. En effet, l’image de marque d’une entreprise se distinguant par son originalité, elle peut être convoitée et rapidement imitée par l’un de vos concurrents, ce qui peut vous causer un tort significatif. L’enregistrement de votre marque de commerce permet de bloquer toute demande de marque de commerce similaire ainsi que l’utilisation illégale de votre marque et facilite le règlement de certains litiges, notamment en établissant certaines présomptions en votre faveur.

En conclusion, la marque de commerce est un outil fort utile si vous désirez conserver et cultiver votre image de marque. Vos conseillers juridiques seront les mieux outillés pour planifier un choix judicieux et l’enregistrement d’une marque de commerce conforme à vos besoins. 
 

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