Therrien Couture

Articles par Julie Piché

22 décembre 2011

Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel[1] a rappelé les devoirs et obligations du syndic d’un ordre professionnel dans le cadre de son enquête.  Cet arrêt de la Cour d’appel a été rendu à la suite de la décision de la Cour supérieure du 8 juillet 2011[2] qui rejetait la requête en jugement déclaratoire présentée par une [...]

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11 juillet 2011

Lorsqu’un professionnel commet une infraction, une dénonciation peut être acheminée auprès du syndic de l’ordre professionnel en cause. Cette dénonciation peut provenir d’un collègue, d’un autre professionnel, d’un membre du personnel, d’un client ou de toute autre personne. Si, à la suite à son enquête, le syndic retient la plainte, une audition aura éventuellement lieu [...]

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