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Droit bancaire et insolvabilité, Droit de la franchise

Notre équipe de professionnels en droit bancaire est à l'affût des besoins du secteur des services financiers, de l’industrie agroalimentaire et de la communauté d’affaires. Nous sommes toujours prêts à fournir à nos clients des solutions novatrices et pragmatiques, de manière efficace et rapide. Dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité, nous détenons une vaste expérience, que ce soit en réalisation de sûretés, mise sous séquestre ou restructurations complexes.

Nous comptons parmi nos clients des institutions financières, caisses d’économie, prêteurs institutionnels provinciaux et fédéraux, fédérations, syndics, créanciers garantis, créanciers ordinaires et débiteurs. Nous avons aussi une présence accrue parmi les institutions prêteuses en matière agricole et agroalimentaire.

Nous offrons une vaste gamme de services que ce soit dans la représentation de clients dans le cadre d’opérations en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Nous sommes fréquemment appelés à faire des représentations devant les cours de justice du Québec et à fournir notre expertise et nos aptitudes en négociation dans le cadre de rencontres de médiation et autres modes alternatifs de résolution de conflits. Nos professionnels sont également très présents en tant que conférenciers et auteurs de publications en lien avec leur pratique.

Nous représentons des franchiseurs en matière de droit de la franchise, et ce, pour l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Notre grande polyvalence nous permet de nous démarquer, d’anticiper et de gérer de nombreux enjeux liés à l’insolvabilité, notamment, les litiges, les paiements préférentiels, les fiducies présumées, les contrats et les ententes de financement, tout en respectant les délais très serrés qui sont une particularité du domaine de l’insolvabilité.

Nous assistons nos clients dans l’élaboration des meilleures stratégies et recours qui cadrent avec leurs objectifs commerciaux et leur gestion de risque. Nos clients ont confiance en notre expertise et nous considérons que le service et le support offerts à notre clientèle sont primordiaux.

Jean-Philippe Turgeon
Droit bancaire, Droit de la franchise, Faillite, Insolvabilité, Litige commercial
Yannick Crack
Droit bancaire, Droit de la construction, Droit des sûretés, Droit du travail et de l’emploi, Faillite et Insolvabilité, Litige civil, Litige commercial, Négociation de convention collective
Catherine Coulombe
Droit de la franchise, Litige
Marie-Claude Gaudreau
Droit bancaire, Droit de la construction, Droit des sûretés, Faillite, Insolvabilité, Litige
Stephanie Destrempes
Droit bancaire, Faillite et Insolvabilité
Adeeb Jouhar
Droit bancaire, Droit de la franchise, Faillite, Insolvabilité, Litige civil

 

Nos publications

La Cour suprême a confirmé la surperpriorité accordée aux institutions financières dans un contexte de faillite.
La détention en copropriété d’une résidence ou de tout autre immeuble est chose courante et la contribution des conjoints en fonction de leurs moyens financiers plutôt qu’en parts égales l’est aussi...
Puis-je saisir les biens de mon débiteur puisqu’il ne me paye pas? Cette petite question nous est fréquemment posée par nos clients et il y a lieu d’éclairer les créanciers et leur indiquer quels sont les cas dans lesquels la saisie des biens de leur débiteur est opportune et réalisable.

Notre blogue

Nos événements
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