L’ABC de la convention entre actionnaires | Therrien Couture avocats

L’ABC de la convention entre actionnaires

13 juin 2016Droit des affaires et corporatifEric LazureEric Lazure

Plusieurs documents légaux sont vitaux au bon fonctionnement d’une entreprise, que ce soit, par exemple, un contrat de distribution, un bail commercial ou un contrat de franchise. À travers la panoplie de documents essentiels à l’entreprise, il ne faudrait pas oublier la convention entre actionnaires, qui s’avère indispensable lorsque vous êtes actionnaire d’une société fermée et que vous avez des coactionnaires.

Pourquoi est-ce que la convention entre actionnaires est importante? Quels rôles doit-elle remplir? Comment pouvez-vous maximiser son impact et sa pertinence? C’est à toutes ces questions que nous tenterons de répondre dans le présent texte.

1.    L’importance de la convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires permet de clarifier les rapports entre les actionnaires et vise à établir des règles aux fins de réduire les risques pour ces derniers dans différentes situations. Ces scénarios incluent, entre autres, la vente des actions d’un coactionnaire à un tiers sans votre accord, un partenariat non désiré avec la succession d’un coactionnaire décédé ou l’impossibilité de prendre certaines décisions en cas de votes égaux.

Bref, une convention entre actionnaires bien rédigée sert à gérer efficacement vos rapports entre actionnaires. 

2.    Les clauses principales

On retrouve dans une convention entre actionnaires des clauses touchant divers aspects, dont : la régie de la société, la régie des actionnaires, le retrait d’un actionnaire, les mécanismes de prise de contrôle et l’évaluation des actions.

a)    La régie de la société

Il est ici question des clauses qui touchent notamment la composition du conseil d’administration, la destitution des administrateurs et leur remplacement. Les clauses en lien avec l’émission de nouvelles actions, telles un droit de préemption ou une clause anti-dilution, font aussi partie des mesures servant à régir la société. 

En incluant ces différentes clauses, vous vous assurez d’être représenté sur le conseil d’administration et de voir au remplacement d’un administrateur en plus de protéger votre pourcentage de détention en cas d’émission d’actions. 

b)    La régie des actionnaires

Les clauses de régie des actionnaires sont très utiles puisqu’elles balisent les obligations et responsabilités de chacun d’entre eux. On pense ici aux clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de la clientèle et du personnel. Cependant, il est très important de bien réfléchir avant de rédiger ces dernières puisqu’elles pourraient être jugées invalides si trop restrictives en termes d’activités, de durée et de territoire. 

Dans cette catégorie sont aussi incluses les clauses qui dictent, entre autres, l’apport en temps et en argent qui est attendu de chaque actionnaire respectivement et les clauses interdisant d’aliéner ses actions, c’est-à-dire qui empêche un actionnaire de céder ses actions pendant une certaine période de temps.

c)    Le retrait d’un actionnaire

Les clauses concernant le retrait d’un actionnaire devraient couvrir plusieurs scénarios différents dont : le retrait volontaire, le retrait forcé, l’achat-vente forcé (clause shotgun) et le décès d’un actionnaire. Ces clauses permettent aux actionnaires de s’assurer d’un marché pour leurs actions lorsqu’ils souhaitent vendre, mais aussi d’éviter des conflits qui pourraient être dommageables à l’entreprise. 

Par exemple, si vous n’avez pas prévu de disposition spéciale et qu’un de vos coactionnaires décède, la succession deviendra actionnaire, ce qui peut s’avérer problématique.

d)    L’évaluation des actions

Des clauses servant à déterminer la valeur des actions pourront vous éviter beaucoup de maux de tête, au moment où un actionnaire doit se retirer. 

Établirez-vous la valeur des actions de gré à gré à la même date chaque année? Leur valeur sera-t-elle calculée par une équation préétablie reposant sur les rendements de l’entreprise? Est-ce que vous vous en remettrez à un évaluateur externe? Ce sont des questions auxquelles vous devriez répondre avant qu’elles vous soient imposées par les circonstances.

3.    Comment rendre votre convention pertinente?

La première règle à respecter est évidemment, de tenir compte de la réalité de votre entreprise lors de la rédaction du document. Dans quel contexte créez-vous ce partenariat? Êtes-vous en mode démarrage? Relève d’entreprise? Intégration d’un investisseur? 

En fonction du contexte, le contenu du document variera grandement et il est primordial de prendre le temps de l’adapter à votre entreprise, mais aussi à vos objectifs. Si vous utilisez un modèle générique, prenez le temps de l’adapter à votre réalité!

En conclusion

Se lancer en affaires avec des partenaires comporte plusieurs avantages, mais aussi des risques. Ne minimisez pas les conséquences que les agissements d’un coactionnaire peuvent avoir sur votre entreprise et prenez les mesures nécessaires pour protéger votre investissement en vous dotant d’une convention entre actionnaires adéquate. 


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