Plusieurs d’entre vous affirmez qu’un recours aux tribunaux dans le cadre d’un litige civil constitue une voie longue, coûteuse et inflexible vers une issue incertaine où il n’y a qu’un seul gagnant et parfois même, aucun.
Depuis quelques années, des moyens non judiciaires ayant pour objectifs la simplification et une plus grande flexibilité dans la gestion et la résolution des conflits, ont été mis en place.
Il existe plusieurs mécanismes non judiciaires de règlement de conflits, mais nous ne ferons ici qu’un bref survol de deux de ceux-ci, soit : la médiation et l’arbitrage de différends :
La médiation
La médiation peut être définie comme une négociation entre les parties assistées par un tiers impartial, soit :
« L’intervention dans un litige ou un processus de négociation d’un tiers neutre et impartial qui sans pouvoir décisionnel peut quand même aider les parties en litige à s’entendre pour arriver à un règlement mutuel acceptable des questions en litige. »
La médiation est une pratique de plus en plus connue et est utilisée, sur une base volontaire, dans le cadre de la résolution de conflits. Les parties ont recours à cette méthode puisqu’elle présente de nombreux avantages et qu’elle est dans l’intérêt des parties.
La procédure de médiation est confidentielle et a pour principal objectif, lorsqu’elle est bien menée, de permettre aux parties de mettre de côté leurs irritants et de mettre en commun leur perception, et ce, afin de déterminer leurs besoins et intérêts réels.
Le médiateur est une personne possédant l’expertise appropriée dans le domaine. Son rôle est d’aider les parties à conclure un règlement équitable et satisfaisant pour chacune d’entre elles. Tout au long de la médiation, le médiateur recherche et présente aux parties différentes solutions, que les parties ne sont pas obligées d’accepter. Évidemment, une partie peut être accompagnée d’un avocat de son choix afin d’être conseillée tout au long du processus de médiation. Une médiation réussie conduit à la signature d’une entente qui liera les parties.
L’arbitrage
L’arbitrage peut être défini de la façon suivante :
« Les parties à un contrat ou une convention décident à l’avance de soumettre tout conflit présentement inexistant qui pourrait survenir au cours de leur relation contractuelle à un ou plusieurs arbitres (généralement trois) afin que ces derniers recherchent une solution au litige qui liera et engagera les parties. »
Ce mode non judiciaire de règlement des différends est de nature hybride, à la fois décisionnelle et conventionnelle. Les arbitres sont appelés à décider selon la convention préalablement formée par les parties. La rédaction de la clause d’arbitrage est donc essentielle et primordiale puisqu’elle établit l’étendue de la compétence des arbitres du Tribunal d’arbitrage et délimite les pouvoirs qui leurs sont octroyés.
Contrairement à un médiateur, un arbitre est un véritable juge. Il est donc investi des pouvoirs nécessaires, lesquels lui sont octroyés par une convention et/ou la Loi, afin de trancher les questions problématiques et mettre ainsi un terme au litige qui lui est soumis par les parties.
L’arbitrage est un processus confidentiel et il a notamment comme avantage d’être généralement entendu par des juristes expérimentés, apportant ainsi une compétence déterminante dans la résolution des conflits.
Bien que l’arbitrage présente plusieurs avantages, une clause d’arbitrage ne devrait jamais être insérée dans une convention ou un contrat sans que les parties connaissent en détail le fonctionnement de ce processus et ses inconvénients. En effet, bien que l’arbitrage soit en général reconnu pour son efficacité, certains arbitrages peuvent parfois s’avérer aussi longs et onéreux qu’une procédure devant les tribunaux judiciaires et devenir un cauchemar pour les individus liés par une clause compromissoire.
Une clause d’arbitrage ne devrait pas être insérée dans un contrat ou une convention sans préparation ni conseil d’un juriste chevronné dans le domaine. Bien connaître les avantages et inconvénients reliés au processus d’arbitrage permettra d’éviter plusieurs désagréments, tant dans le processus de résolution de conflits que dans le cadre des relations contractuelles suite à ces conflits.
En conclusion, comme dans toute relation contractuelle, rien ne vaut un contractant averti possédant une connaissance approfondie de l’engagement auquel il souscrit, tant au moment de la signature du contrat, qu’au moment de faire face un conflit éventuel.
Le présent texte est publié à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion juridique. Pour de plus amples renseignements concernant ce sujet ou tout autre sujet connexe, nous vous invitons à contacter l’auteur de ces lignes ou un de nos professionnels.