Que ce soit dans l’optique de se lancer en affaires ou d’élargir les horizons de son entreprise actuelle, plusieurs options s’offrent à un entrepreneur. Certains privilégieront le démarrage d’une nouvelle entreprise pour concrétiser leurs aspirations, alors que d’autres seront plutôt enclins à acquérir une entreprise existante, que ce soit par souci de s’assurer une clientèle, d’acquérir une expertise ou un produit particulier.
Bien que toute solution d’affaires comporte des défis, l’acquisition d’une entreprise existante peut comporter des difficultés insoupçonnées. En effet, qui acquiert une entreprise hérite également de son passé, ses engagements et ses problématiques. De vérifications minutieuses sous plusieurs aspects sont donc nécessaires, alors que dans les faits l’attention est bien souvent portée de façon prépondérante sur les actifs tangibles de l’entreprise.
Si des vérifications s’imposent en ce qui concerne la structure juridique de l‘entreprise, les données comptables, les états financiers, et le dossier fiscal, l’aspect « travail » requiert aussi une attention spéciale, notamment en ce qui les conventions collectives en vigueur, les contrats de travail, ou l’état des dossiers gouvernementaux de l’employeur. Par exemple, le taux de la prime payable à la Commission de la santé et sécurité au travail (C.S.S.T.) peut ne pas correspondre au taux de l’unité de classification correspondant au secteur d’activité de l’entreprise acquise, et être considérablement augmenté par l’historique de lésions professionnelles relié au propriétaire précédant. De plus, il peut s’avérer fort important pour l’entreprise de s’assurer que les employés sont liés par des clauses valables et suffisamment contraignantes, notamment en matières de non-concurrence et de non-sollicitation de la clientèle, ou de remédier à la situation avant l’acquisition, si tel n’est pas le cas.
Les contrats auxquels l’entreprise est liée doivent aussi être analysés, tant pour connaître l’étendue des obligations qui y sont contenues que les modalités qui y sont prévues. En effet, le transfert de certains contrats peut s’avérer crucial dans le cadre de l’acquisition, qu’il soit client ou fournisseur. La vérification de ces contrats permet de déterminer s’ils sont transférables, ou s’ils comportent des pénalités reliées au transfert. Imaginez acquérir une entreprise de service, dont le contrat liant le principal client n’est pas transférable, par exemple.
Des préoccupations particulières peuvent aussi naître en fonction du type d’entreprise achetée, que ce soit pour connaître la réglementation applicable et la liste des licences et permis nécessaires à l’exploitation d’une entreprise donnée, à cause de considérations environnementales particulières, ou à cause de l’ampleur et de l’importance de la propriété intellectuelle de celle-ci. En effet, et particulièrement lorsque l’entreprise acquise fait partie d’un groupe, des vérifications s’avèrent nécessaires quant à l‘identité réelle du propriétaire des différents brevets et marques de commerce de l’entreprise. Qui plus est, il s’agit d’un bon moyen de déterminer que les outils publicitaires de l’entreprise, tels les sites web, appartiennent à la bonne entité et font partie des actifs vendus.
Les poursuites judiciaires, ou les risques associés, ne doivent pas être négligés, non plus que les faillites ou l’état d’insolvabilité des différents acteurs entourant l’entreprise acquise, lesquels peuvent avoir d’importantes répercussions post-acquisition.
En procédant à l’acquisition d’une entreprise, on acquiert non seulement ses avoirs, mais aussi son passif, d’où l’importance de procéder à un examen des titres de propriété, des dettes et des garanties octroyées. Et cette liste ne saurait être exhaustive quant aux éléments à considérer lors d’une telle acquisition.
Tout ceci ne signifie pas que l’acquisition d’une entreprise soit une mauvaise décision d’affaires. Au contraire, cette solution peut s’avérer fort avantageuse en plusieurs points. La décision de procéder ou non à une telle acquisition doit être basée sur une bonne analyse factuelle et juridique de l’entreprise. Il est à noter qu’il n’y a pas de standard en matière de vérification diligente, et que celle-ci s’adapte en fonction du domaine d’activité de l’entreprise ainsi que des préoccupations particulières et des objectifs d’affaires de l’acquéreur. Différents niveaux de vérification peuvent aussi être effectués.
Outil préventif par excellence, la vérification diligente constitue également pour l’acquéreur un précieux outil de négociation, et permet, lorsque prévue, la reconsidération du prix offert en fonction des risques, dettes, ou toute problématique non divulguée par le vendeur au moment de la fixation du prix. À tout le moins permet-elle de s’assurer du caractère véridique des affirmations du vendeur, et procure une certaine tranquillité d’esprit.
Peu importe votre proximité de l’entreprise en question, il est important de se rappeler que l’on ne connaît réellement une entreprise que lorsque que l’on a diligemment analysé toute et chacune de ses facettes.
Le présent texte est publié à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion juridique. Pour de plus amples renseignements concernant ce sujet ou tout autre sujet connexe, nous vous invitons à contacter l’auteur de ces lignes ou un de nos professionnels.