Comment bien protéger et administrer votre image de marque? | Therrien Couture avocats

Comment bien protéger et administrer votre image de marque?

11 mai 2016Propriété intellectuelleYan PerreaultYan Perreault

L’image de marque de votre entreprise est ce qui la différencie. Il serait judicieux de la protéger, notamment en enregistrant une marque de commerce. 

Bien que plusieurs critères doivent être satisfaits pour l’enregistrement d’une marque de commerce, il faut d’abord vérifier sa disponibilité au pays auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. À cet effet, il est également pertinent de vérifier la disponibilité des noms de domaine (site internet) potentiels que vous désirez utiliser en lien avec celle-ci. 

Une fois la marque de commerce enregistrée, le travail n’est pas terminé. En effet, l’administration d’une marque est un travail continu. Il est primordial d’utiliser la marque conformément à son enregistrement, mais également d'accomplir certains gestes pour en assurer la protection. Notamment, la marque devrait apparaître sur vos produits, vos étiquettes, vos bons de commande et vos factures afin d’en démontrer l’usage.

Identifier clairement votre produit pourrait vous sauver bien des ennuis si à un certain moment vous étiez dans l’obligation de défendre votre marque et son utilisation. Pour ce faire, assurez-vous que votre équipe de marketing prévoit  insérer des mentions sur vos produits quant à la marque elle-même et le nom de son titulaire.
 
S’il advenait que vous soyez informé par qui que ce soit qu’une personne utilise votre marque de commerce dans le but d’en faire la contrefaçon, il vous faudrait absolument réagir à l’intérieur d’un court délai pour faire respecter vos droits et obligations, car l’inaction  pourrait avoir des effets négatifs importants sur votre entreprise. 

De plus, lorsque votre entreprise, à titre de titulaire de la marque, prévoit octroyer à une autre personne le droit de l’utiliser, il est fortement recommandé de conclure une entente de licence par laquelle vous vous réservez le droit de contrôler la qualité des produits vendus ou des services rendus par cette autre personne.

Enfin, dans le but de bien gérer votre marque de commerce, il est de bonne pratique pour votre entreprise d’assigner une personne qui conserve les documents prouvant l’utilisation de votre marque, notamment des exemples de factures, copies d’étiquettes et d’échantillons de produits arborant la marque, et ce, à divers moments dans l’année. De cette façon, vous vous assurez que l’utilisation de la marque est conforme à son enregistrement, tout en ayant archivé les documents pertinents à cet effet dans le cas auquel vous seriez appelé à prouver son utilisation.

 

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