Politique de confidentialité

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR: TCA 2013-04-16

Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L. (ci-après désigné « TCA » ou « nous ») croient que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont TCA collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à :

  • (ci-après désignée « PRPDE »);
  • (ci-après désignée « PRPSP »);

Il est possible que TCA communique des renseignements, incluant des renseignements personnels fournis sur une base volontaire à ses agences de promotion et de marketing ainsi qu’à ses agences de publipostage.

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. TCA a à cœur le respect des renseignements personnels de ses clients, employés, postulants, et tous autres visiteurs de son site Web, qui décident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance d’accorder une protection et une gestion adéquate des renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente Politique vous servira de guide afin de comprendre quel genre de renseignements nous recueillons, comment seront utilisés ces renseignements et à qui ils peuvent être communiqués.

La présente Politique explique les pratiques de TCA concernant les renseignements recueillis de ses usagers via son site Web (ci-après désigné le « Site Web »)

1. L’ENGAGEMENT DE TCA : SE CONFORMER AUX DIX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1 Au Canada, les « Principes relatifs à l’équité dans le traitement des renseignements » concernant les renseignements personnels sont contenus dans une série de 10 principes développés par l’Association canadienne de normalisation et enchâssés dans la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels PRPDE. TCA se conforme aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

Principe 1 – Responsabilité

TCA est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable du respect des renseignements personnels qui doit s’assurer et répondre de la conformité de TCA à la présente Politique et aux 10 principes en matière de protection des renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte des renseignements

TCA doit déterminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et/ou communiqués sont décrites à la présente Politique. Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que celles contenues à la présente Politique, TCA s’engage à obtenir votre consentement.

Principe 3 – Consentement

TCA s’engage à obtenir votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi.

Principe 4 – Limitation de la collecte

TCA limitera la collection de renseignements personnels, à la fois eut égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les fins identifiées par TCA. TCA procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

TCA n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. TCA conservera vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été collectés.

Principe 6 – Exactitude

TCA tentera de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et actuels et nécessaires pour les fins auxquelles nous avons fait la collecte de vos renseignements personnels.

Principe 7 – Mesure de sécurité

TCA protégera vos renseignements personnels aux moyens de mesures de sécurité appropriées eut égard au degré de sensibilité des renseignements.

Principe 8 – Transparence

TCA mettra à votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, TCA s’engage, sur demande écrite, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements. Un individu doit être en mesure de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements que nous détenons et il doit avoir la possibilité de faire corriger ces renseignements au besoin.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous avez le droit d’adresser, auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, une plainte relativement à notre conformité à la présente Politique.

2. CONSENTEMENT

2.1 La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par et au nom de TCA, qu’ils aient été recueillis par écrit, verbalement ou de manière électronique par le biais de tout site Web exploité par ou au nom de TCA, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède le site . En naviguant sur le Site Web, ou en participant à tout programme ou service supervisé par TCA, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux fins décrites aux présentes.

2.2 EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À TCA ET/OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE TCA PUISSE FAIRE LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ET DES MODALITÉS PERMISES OU EXIGÉES PAR LA LOI.

3. CONSENTEMENT AU PARTAGE ET À LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

3. 1En plus de consentir aux conditions et aux modalités de la présente Politique, incluant toute politique supplémentaire pertinente, vous consentez à ce que TCA partage vos renseignements personnels que vous nous avez transmis selon les conditions et les modalités prévues aux présentes. TCA peut partager vos renseignements personnels avec ses agences de promotions et de marketing ainsi que ses agences de publipostage.

4. NATURE DES RENSEIGNEMENTS DONT NOUS FAISONS LA COLLECTE

4.1 « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

4.2 La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s’y limiter : le nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l’emploi d’une personne, tel qu’ils peuvent être trouvés dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d’une vérification d’antécédents ou des références d’employeurs précédents.

4.3 « Renseignement non personnel » signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection spéciale et ils peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de TCA. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s’y limiter : le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone d’affaires et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.

5. INTERNAUTES – TÉMOINS, ADRESSE PROTOCOLE INTERNET (IP) ET INFORMATION DE NAVIGATION

5.1 Témoins (cookies) – en plus des renseignements personnels, nous utilisons des outils de collecte de renseignements tels que des témoins sur certaines pages de notre Site Web afin d’analyser la navigation sur notre Site Web ainsi que l’efficacité de nos campagnes de promotions. Les témoins sont des informations qu'un site Web envoie sur le disque dur d'un internaute alors qu'il visite une page Web. Les témoins permettent au site de se rappeler des informations importantes qui rendront votre visite sur le site plus utile. Nous utilisons des témoins pour améliorer vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un témoin est envoyé, ou si vous souhaitez désactiver tous les témoins, utilisez les options de votre navigateur pour ce faire. L'option «Aide» de votre navigateur peut vous guider à changer vos préférences de témoins. Veuillez noter qu’en désactivant les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre site Web.

5.2 Les témoins peuvent cesser d’exister à la fin d’une session de navigation (une session de navigation s’entend du moment où l’Internaute ouvre son fureteur jusqu’au moment où il quitte son fureteur) ou les témoins peuvent être conservés pour une période de temps plus longue voir indéfinie.

5.3 Témoins de session – ces témoins permettent de lier les différentes actions d’un internaute durant une session de navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés pour une multitude de raisons telles que se souvenir du contenu du panier d’achats d’un internaute alors qu’il navigue sur le Site Web. Ils sont aussi utilisés pour des raisons de sécurité ou pour dans le cadre d’applications Web plus complexe. Ces témoins cessent d’exister à la fin d’une session de navigation et ne sont donc pas gardés à long terme.

5.4 Témoins permanents – ces témoins sont conservés sur le disque dur de l’internaute et survivent aux fins de sessions ce qui permet de sauvegarder les préférences ou les actions d’un internaute entre les différentes pages d’un même site Web (ou dans certains cas entre différents sites Web). Les témoins permanents peuvent être utilisés pour une multitude de raisons telles que la sauvegarde des choix et préférences d’un internaute alors qu’il visite un site Web ou afin de faire de l’affichage publicitaire ciblé.

5.5 Témoins principaux et témoins d’un tiers – La distinction entre les deux types de témoins provient du domaine qui dépose le témoin. Les témoins principaux sont déposés par le site Web que visite l’internaute, soit celui qui figure dans la barre d’adresse du fureteur de l’internaute. Les témoins d’un tiers sont déposés par un autre site Web que celui visité par l’internaute. Si un internaute visite un site Web et qu’une compagnie distincte dépose un témoin via ce site Web il s’agira d’un témoin d’un tiers.

5.6 Pour plus d’information sur les témoins, incluant comment voir les témoins qui ont été déposés sur votre ordinateur, comment gérer, empêcher que soit déposé des témoins et comment les effacer, nous vous invitons à consulter le site Web . Ce site Web vous fournit un guide détaillé sur comment gérer et effacer les témoins en fonction du type de fureteur que vous utilisez. De cette façon, vous pourrez ajuster les paramètres de votre fureteur conformément à votre niveau de protection désiré.

5.7 Adresse de protocole internet (IP) – Une adresse de protocole internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. TCA peut utiliser cette adresse afin de diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site Web et pour maintenir le contact avec un Internaute alors qu’il visite son Site Web. L’adresse IP de votre connexion peut aussi être utilisée pour vous fournir des informations basées sur l’endroit d’où vous naviguez sur le Site Web. TCA n’associe pas votre adresse IP à vos renseignements personnels.

5.8 Information de navigation – est utilisée afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site Web ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de TCA. Ces informations ne peuvent pas vous identifier, il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées. TCA procède à l’analyse statistique de ces informations de navigation afin d’établir des profils d’internautes et d’en déterminer leurs comportements et caractéristiques. Il se peut que TCA partage ces informations avec des tiers; cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier ou de déterminer quoi que ce soit de personnel à votre sujet.

5.9 Nous utilisons aussi les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’information de navigation sur notre Site Web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le site Web tools.google.com/dlpage/gaoptout.

6. L’UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 Nous utilisons vos renseignements personnels afin de faciliter le traitement des demandes que vous nous soumettez. Nous avons pris soin de concevoir une politique de confidentialité taillée sur mesure afin d’être en mesure de bien vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.

6.2 TCA pourrait vous rejoindre directement par courriel, par la poste ou par téléphone relativement aux fins décrites aux présentes par exemple pour vous offrir certains de nos nouveaux produits ou encore nos produits actuels.

6.3 TCA pourrait utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis sur une base volontaire via une communication écrite ou en vertu de votre participation à un sondage, un concours ou toute autre promotion. Les renseignements personnels recueillis à ces fins seront utilisés spécifiquement dans le but de communiquer avec vous dans l’éventualité où vous gagniez un prix. Les concours et/ou les autres promotions de TCA sont sujets à d’autres conditions propres à ces concours et/ou promotions. Vous n’avez aucune obligation de nous transmettre un message ou de participer à ces sondages, concours ou promotions.

6.4 TCA s’engage à ne pas utiliser quelconques renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique ou conformément à toute autre loi ou règlement, pour quelles qu’autres fins que ce soit à moins d’avoir obtenu votre consentement au préalable à l’exception de certaines circonstances exceptionnelles où TCA croient raisonnablement et de bonne foi que la loi l’oblige.

7. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 TCA ne vend, ne transfert ou ne cède aucun Renseignement personnel à des tiers. Il est cependant possible que nous partagions des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, nos consultants ou nos filiales pour nos besoins d’affaires internes. Excepté tel que décrit à la présente Politique, TCA ne divulguera aucun renseignement personnel avec des tiers, à moins d’une demande à cet effet provenant du client, du consentement de celui-ci à une telle divulgation, ou qu’une telle divulgation soit nécessaire ou autorisée par la loi.

7.2 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos agents, nos filiales ou nos fournisseurs de service qui agissent pour ou au nom de TCA dans le cadre de l’entreprise de TCA, ou encore à toute personne qui traite les données conformément aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (tel que la maintenance de nos bases de données sécurisées ou la remise de prix dans le cadre d’un concours ou d’un tirage. Nous exigeons cependant de nos agents, de nos filiales, nos fournisseurs de services un engagement écrit de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’ils détiennent au nom de TCA et de ne pas l’utiliser à d’autres fins que celle pour lesquelles nous les avons conservés. Nous obligeons également à tout tiers avec lequel nous faisons affaire de protéger les Renseignements personnels divulgués par nous en conformité avec toutes les exigences et les principes de confidentialités décrits aux présentes.

7.3 Les renseignements personnels que vous fournissez à TCA sont considérés comme étant des actifs de la société et peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cas d’une vente (proposée ou conclue), d’une location, d’une fusion, ou tout autre type d’acquisition, de vente, de financement de tout ou d’une partie de TCA ou de tout actif d’entreprise ou de toutes actions de TCA ou de l’une de ses divisions, n’ayant cependant pas pour effet d’affecter les produits ou services rendus aux clients par le tiers.

7.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels, TCA se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers dans certaines circonstances spécifiques, notamment : pour se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat de perquisition, à un subpoena, à une instance judiciaire, à un ordre de la cour ou comme autrement requis par la loi, pour l’exécution de nos politiques ou contrats, en recouvrement de créance, pour protéger les utilisateurs de nos sites de toute utilisation frauduleuse ou abusive, en cas d’urgence lorsque la sécurité est compromise, tel que déterminé par TCA ou autrement lorsque nécessaire pour établir, exercer ou se défendre de toute poursuite judiciaire. De plus, de temps en temps, les rapports d’utilisation de nos serveurs peuvent être examinés pour des raisons de sécurité; par exemple, pour détecter toute activité non autorisée sur notre Site Web. Dans ce cas, les données se trouvant sur les serveurs, comprenant les adresses IP, seraient partagées avec les autorités de manière à ce qu’elles puissent identifier les utilisateurs en lien avec l’enquête sur les activités non autorisées.

8. MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1 Nous voulons nous assurer que nous gardons uniquement les renseignements personnels les plus à jour et précis dans nos dossiers. Par conséquent, à chaque fois que vous croyez que vos renseignements personnels ont besoin d’être mis à jour, vous devriez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, vous trouverez ses coordonnées à la section 20 des présentes, afin de mettre à jour vos informations. À tout moment, vous pouvez choisir de retirer votre nom, vos numéros de téléphone, votre code postal et votre adresse électronique des listes que nous utilisons pour envoyer des communiqués ou des mises à jour et choisir de ne pas recevoir de correspondance de notre part en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.

9. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES APPARTENANT À DES TIERCES PARTIES

9.1 Veuillez noter que le Site Web peut contenir des liens vous renvoyant à d’autres sites Web non affiliés avec TCA. TCA n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web ou leurs pratiques en matière de confidentialité, pouvant être différentes de celles de notre Site Web. La présente Politique ne peut s’appliquer et ne s’applique pas à un site Internet externe. Nous n’endossons ni ne faisons aucune représentation relativement aux sites Web des tiers. Les renseignements personnels que vous choisissez de donner à des tiers ne sont pas couverts par la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de toute société ou de tout site Web avant d’y soumettre des renseignements personnels. Des tiers peuvent choisir de partager les renseignements personnels qu’ils détiennent avec TCA; ce partage est assujetti par la politique de confidentialité de ce tiers.

10. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

10.1 Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels. Si nécessaire, le responsable de la protection des renseignements personnels contactera l’employé capable de répondre à votre demande.

10.2 Pour tout commentaire, question ou plainte, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le rejoindre par l’une des manières suivantes :

Par téléphone: (450) 773-6326

Par la poste:
Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l.
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
2685, boul. Casavant O., bur. 215
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B8

Par télécopieur: (450) 778-3897
Par courriel: jean-luc.couture@therriencouture.com

11. MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11.1 La présente Politique de confidentialité est effective à compter du 16avril2013. TCA se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité quand bon lui semble. Lorsque TCA apportera des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée au haut de la Politique de confidentialité de TCA. TCA vous encourage à consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement afin d’être informé sur la manière dont TCA protège vos informations et afin d’être avertis de tout changement à la Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site Web après l’affichage d’une version amendée de la Politique de confidentialité constitue votre consentement à être soumis à ces changements. Cette Politique de confidentialité est incorporée à toutes les Conditions qui gouvernent les différents sites Web et tous les programmes et services utilisés ou gérés pour ou au nom de TCA. Tout changement à la présente Politique de confidentialité est effectif immédiatement après avoir été mise en ligne par TCA.

12. CONDITIONS D’UTILISATIONS DE NOTRE SITE WEB

12.1 Les Conditions régissant votre utilisation de ce site Web se trouvent au http://www.therriencouture.com/conditions-utilisation et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de TCA relativement à votre utilisation de notre site Web. Les Conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce site Web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique de confidentialité.

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