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Nos publications

Dans la foulée de notre approche conviviale, nous vous présentons de courts textes juridiques d’intérêt spécifique.

Il ne s’agit pas de recherches exhaustives ni d’opinions juridiques pouvant solutionner tous les aspects d’un problème de droit actuel ou éventuel. Nos publications se veulent plutôt une amorce de piste afin de considérer les diverses options que pourra vous suggérer l’un ou l’autre de nos professionnels du droit.

Vous avez également l’occasion de consulter des articles de doctrine rédigés pas nos professionnels et publiés dans divers médias.

Pour un complément d’information ou une consultation juridique plus complète, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe.

Droit des affaires et Propriété intellectuelle

Litige, Droit commercial, Droit du travail et de l'emploi

Droit administratif, Droit disciplinaire et professionnel

Droit bancaire et insolvabilité, Droit de la franchise

 

www.nousparlonsdroit.com

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Que ce soit dans l’optique de se lancer en affaires ou d’élargir les horizons de son entreprise actuelle, plusieurs options s’offrent à un entrepreneur.
L’employeur connaît à l’égard de ses salariés un ensemble d’informations de nature confidentielle, dont : le numéro d’assurance sociale, l’adresse, la date de naissance, la situation familiale...
Puis-je saisir les biens de mon débiteur puisqu’il ne me paye pas? Cette petite question nous est fréquemment posée par nos clients et il y a lieu d’éclairer les créanciers et leur indiquer quels sont les cas dans lesquels la saisie des biens de leur débiteur est opportune et réalisable.

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