Droit administratif | Therrien Couture avocats
Administratif

Droit administratif

Une expertise reconnue

Votre équipe en droit administratif vous soutiendra et vous guidera dans l’évolution de votre dossier.

Nous représentons des agriculteurs et des promoteurs dans le cadre de leur projet de développement en zone verte et possédons une expertise reconnue en protection du territoire agricole.

Nous sommes appelés à fournir différentes opinions en regard de l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, notamment en matière de droits acquis et d’ordonnance.

De plus, nous représentons des municipalités, des entreprises et des individus dans le cadre de demandes d’exclusion ou d’autorisation (morcellement, utilisation à une fin autre que l’agriculture, etc.) présentées devant la Commission de protection du territoire agricole et, parfois, portées devant le Tribunal administratif du Québec et les tribunaux supérieurs.

Nous détenons une expérience significative pour tous dossiers devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Votre équipe peut également vous soutenir pour tous vos dossiers de droit administratif devant les divers tribunaux en la matière.

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  • Protection du territoire agricole
  • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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