Droit de la franchise | Therrien Couture avocats
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Droit de la franchise

Nous sommes vos conseillers

Nous sommes vos conseillers de choix pour l’implantation et l’expansion de réseaux de franchise et de distribution au Québec. Nous vous procurons les services dont vous avez besoin pour vous assister dans l’implantation de votre réseau, pour structurer les aspects légaux de vos opérations, et pour vous soutenir dans la gestion des enjeux légaux liés à votre modèle d’affaires.

Nous conseillons plusieurs franchiseurs québécois et canadiens tant devant les tribunaux, que pour l’implantation et l’expansion de leur réseau, impliquant notamment l’octroi de conseils stratégiques et légaux à l‘égard de mandats en lien avec le démarrage d’un réseau, d’acquisitions, la négociation et la rédaction de baux, d’enjeux liés à la propriété intellectuelle, à l’application de la Charte de la langue française et à l’insolvabilité.

Votre équipe conseille également des manufacturiers et grossistes du domaine agroalimentaire pour l’implantation de leur réseau de distribution et la négociation de licences, au Canada ou à l’étranger.

  • Convention de franchise
  • Droit de la franchise
  • Implantation de réseaux de franchise
  • Litige entre franchiseur et franchisé

Votre équipe en Droit de la franchise