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  • Inondations et assurances

    Est-ce que les assurances habitation couvrent les dommages causés aux biens et à la maison, en cas d’inondation due aux crues printanières?

    • Raphaëlle Levesque
    Par Raphaëlle Levesque

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  • Le paiement sous protêt

    Un entrepreneur en construction fait affaires avec un fabricant pour la fourniture de murs préfabriqués.

    • Sébastien Dionne
    Par Sébastien Dionne

    Immobilier et construction

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  • La responsabilité du fait autonome d’un bien

    Lors d’une corvée de peinture entre amis dans un appartement, l’un d’eux fait une chute et se blesse de façon importante parce que l’escabeau sur lequel il était monté se brise. Le locataire de l’appartement qui lui a fourni l’escabeau est-il (…)

    • Philippe Chagnon
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