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Actualités

  • La représentativité en matière d’environnement

    Les enjeux environnementaux ont fait beaucoup jaser dans les derniers mois, notamment lors de la campagne électorale fédérale et lors de la semaine pour le climat. Au niveau juridique, plusieurs organisations environnementales intentent des (…)

    • Simon Letendre
    Par Simon Letendre

    Municipal

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  • Marque de commerce dans une langue autre que le français : gare aux pénalités après le 24 novembre 2019

    Une entreprise domiciliée au Québec qui affiche une marque de commerce dans une langue autre que le français dans ses locaux commerciaux ou à l’extérieur sur une enseigne peut-elle être sanctionnée? Si oui, à partir de quand?

    • Annie Gauthier
    Par Annie Gauthier

    Affaires, commercial et corporatif

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  • Modifications importantes au Règlement sur l’immigration au Québec

    Le 30 octobre 2019, le ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration du Québec (ci-après le « Ministère ») a annoncé plusieurs modifications au Règlement sur l’immigration au Québec (ci-après le « Règlement »).

    • Christopher Jackson
    • Catherine Decoste-Mahseredjian
    Par Christopher Jackson et Catherine Decoste-Mahseredjian

    Affaires, commercial et corporatif

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