Vos affaires.
À coeur.

Je recherche

pour

Avec vous...

Événements

Actualités

  • Sous-assurance de biens

    À quel montant d’indemnité d’assurance un assuré a-t-il droit si un incendie endommage sa résidence pour 50 000 $, alors que celle-ci a une valeur de 200 000 $ et qu’il l’a assurée pour un montant de 120 000 $?

    • Frédérick Breton
    Par Frédérick Breton

    Affaires, commercial et corporatif

    Lire la suite
  • Défense de diligence raisonnable : récente décision sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme

    La Cour du Québec a rendu le 27 avril dernier une décision dans laquelle une défense de diligence raisonnable a été acceptée en réponse à une infraction à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

    • David St-Georges
    Par David St-Georges

    Criminel et pénal

    Lire la suite
  • Travailleur autonome ou salarié?

    Est-ce qu’une entreprise qui engage un travailleur autonome peut être considérée comme l’employeur de celui-ci, même si aucun contrat d’emploi n’a été signé et que leur intention n’a jamais été telle?

    • Louis Lafleur
    Par Louis Lafleur

    Travail et emploi

    Lire la suite