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  • Récapitulation - L’Arrêt Caron de la Cour suprême du Canada

    L’arrêt CNESST c. Caron¹ rendu en février 2018 (« Arrêt Caron ») par la Cour Suprême du Canada a confirmé qu’en présence d’une invalidité, soit un handicap physique ou psychologique :

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    Par Marianne Bessette et Claudia Dubé

    Travail et emploi

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    Est-il essentiel pour une personne immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »), de donner suite à un avis de défaut d’avoir négligé de produire plusieurs déclarations de mise à jour annuelle?

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  • Radiation d’un enregistrement de marque de commerce

    Une entreprise X vend des vêtements sportifs et des équipements de sport internationalement, mais, au Canada, elle ne vend aucun produit.

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