Vos affaires.
À coeur.

Je recherche

pour

Avec vous...

Événements

Actualités

  • L’annulation d’un voyage non essentiel en cas de catastrophe naturelle imminente

    À la suite de l’acquisition par un consommateur d’un forfait de voyage dans le Sud par l’intermédiaire d’une agence ou d’un grossiste, le gouvernement du Canada émet un communiqué recommandant aux voyageurs d’éviter tout déplacement non essentiel à (…)

    • Joanie Talbot
    Par Joanie Talbot

    Litige

    Lire la suite
  • Stabilité contractuelle confirmée par la cour suprême : l’affaire Churchill Falls

    Vous avez probablement tous entendu parler dans les médias de la décision de la Cour suprême du Canada sur l’affaire Churchill Falls.

    • Yannick Crack
    • Philippe Chagnon
    Par Yannick Crack et Philippe Chagnon

    Litige

    Lire la suite
  • Projet de construction et droits acquis

    Un promoteur achète un terrain vacant dans le but d’y construire des condos. Or, après l’achat, la Municipalité modifie son règlement de zonage et interdit maintenant, dans cette zone, la construction de bâtiments en copropriété divise (condos). (…)

    • Simon Letendre
    Par Simon Letendre

    Immobilier et construction

    Lire la suite