Financement des entreprises

Subordonner une dette qui vous est due, à quoi faut-il s’attendre?

  • Eric Lazure
Par Eric Lazure Associé
La subordination de créances (ou prorogation, ou atermoiement) est un contrat par lequel un prêteur, habituellement nommé le prêteur senior, exige que vous ne réclamiez pas le paiement de votre dette tant que celle de ce dernier n’est pas remboursée.

Prenez le cas d’un entrepreneur qui obtient des facilités de crédit d’une institution financière pour financer les opérations de son entreprise. Dans bien des cas, l’institution financière va lui demander de subordonner ses avances. Ou encore, pensez à un entrepreneur qui vend son entreprise, mais qui supporte un solde de prix de vente. Il n’est pas rare de voir l’institution financière de l’acheteur exiger la signature d’une subordination de créances pour éviter que le solde de prix de vente soit remboursé en priorité.

Dans ces cas, à quoi faut-il s’attendre?

Sachez qu’une subordination de créances peut être assortie de plusieurs modalités. Elle peut être totale et empêcher les paiements de capital et d’intérêts tant et aussi longtemps que le prêteur senior n’est pas remboursé. Elle peut être partielle et autoriser des paiements d’intérêts, voire de capital, pour autant que les ratios et autres engagements financiers de l’entreprise ou du débiteur concernés soient rencontrés. Les paramètres applicables varient d’une situation à l’autre. Il est donc important de s’assurer des demandes du prêteur senior et de s’entendre sur la portée de la subordination de créances.

Enfin, advenant une situation de défaut, les subordinations prévoient habituellement que les paiements au prêteur subordonné doivent cesser jusqu’au remboursement complet du prêteur senior ou jusqu’à ce que le défaut cesse. Une subordination de créances est donc un engagement important et doit être conclue en toute connaissance de cause.

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