Affaires, commercial et corporatif

« Désincorporation » de la partie commerciale d’une pharmacie

  • Yves Paré
Par Yves Paré Avocat
Plusieurs pharmaciens propriétaires sont aux prises avec une société par actions vouée à l’exploitation de la partie commerciale de leur pharmacie, ayant accumulé d’importantes pertes fiscales (la « Société commerciale »).

Malheureusement, ils ont de la difficulté à voir poindre à l’horizon le jour où ils pourront utiliser ces pertes…

Il existe un moyen de pouvoir bénéficier de ces pertes à court terme. Ainsi, il est possible d’envisager que la Société commerciale cesse ses opérations et qu’elle soit fusionnée avec la société par actions vouée à l’exploitation de la partie professionnelle de la pharmacie (la « Société professionnelle »). Ainsi la Société professionnelle pourra utiliser les pertes accumulées de la Société commerciale. Quant à la partie commerciale de la pharmacie, si elle s’avère non rentable, elle pourra être dorénavant exploitée personnellement par le pharmacien propriétaire, lequel pourra déduire de ses revenus les pertes de cette dernière.

Les pharmaciens propriétaires ont grand intérêt à diminuer leur fardeau fiscal global et il existe des moyens pour ce faire. Par ailleurs, chaque cas est un cas d’espèce et aucune recette prédéterminée n’est applicable à tous. Un tel projet nécessite une préparation minutieuse et un suivi serré, notamment auprès de l’institution financière de la pharmacie, de sa bannière et de ses fournisseurs. Cet exercice peut s’avérer fastidieux et couteux mais peut engendrer des économies d’impôt fort importantes.

N’hésitez pas à me contacter pour discuter en détail de cette possibilité.

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