Immobilier et construction

Les vices cachés dans un immeuble

  • Ghislain Côté
Par Ghislain Côté Associé
Vous prenez enfin possession de la maison de vos rêves. Or, après quelque temps, votre rêve se transforme en cauchemar alors que des problèmes commencent à surgir. Peut-il s’agir d’un vice caché?

De façon générale, un vice est un défaut qui diminue la valeur d’un immeuble. Il existe 4 critères à remplir pour déterminer la présence d’un vice caché.

1- D’abord, le vice doit être suffisamment grave, c’est-à-dire qu’il ne peut s’agir d’un défaut de peu d’importance.

2- Ensuite, le vice doit être présent au moment de la vente et vous deviez ignorer la présence de ce vice au moment de l’achat de la maison.

3- Finalement, pour que l’on parle d’un vice « caché », il faut qu’un examen sommaire n’ait pas permis de le découvrir au moment de l’achat. Dès la connaissance du vice, il est primordial de ne pas entreprendre les travaux de réparations sans avoir préalablement transmis, dans un délai raisonnable, un écrit à votre vendeur. Cette lettre l’avisera de la découverte du vice et lui octroiera un délai pour venir constater le vice et le réparer à ses frais.

4- Enfin, assurez-vous que votre acte de vente contient la garantie légale et que vous n’avez pas acquis l’immeuble « à vos risques et périls ».

1