Immobilier et construction

Une licence de la RBQ pour un «flip»

  • Natacha Boivin
Par Natacha Boivin Avocate - Responsable, place d'affaires de Montréal
Un couple de bricoleurs décide d’acheter un duplex à Montréal, de le rénover à l’aide d’ouvriers qu’ils connaissent et de le revendre dans le but d’en faire du profit.

Dans le jargon, on appelle ça un « flip ». Doivent-ils détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)?

Oui. Ce couple est considéré par la loi comme opérant une entreprise de construction, laquelle doit obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur général. C’est cette licence qui leur permettra d’engager des sous-traitants, devant eux-mêmes détenir leur propre licence appropriée aux travaux exécutés. Si des ouvriers sont engagés directement, ceux-ci devront détenir des certificats de compétence et leurs heures devront être déclarées à la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Le défaut de détenir une licence ou de ne pas détenir la bonne sous-catégorie de licence peut mener à l’émission d’un constat d’infraction à la Loi sur le bâtiment et les amendes minimales sont très élevées. Il en va de même pour l’embauche de sous-traitants non détenteurs d’une licence appropriée ou enfin d’ouvriers ne détenant pas les certificats de compétence requis, ou dont les heures ne sont pas déclarées, suivant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).

Vous avez un projet de construction en tête, peu importe son envergure, n’hésitez pas à nous consulter pour éviter des situations fâcheuses et maximiser vos chances de réussite.

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