Administratif

Êtes-vous un lobbyiste qui s’ignore?

  • Ghislain Côté
Par Ghislain Côté Associé
Tant au Québec qu’au Canada, les activités de lobbyisme sont encadrées et doivent être consignées dans un registre.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme considère que toute personne qui communique avec le titulaire d’une charge publique de façon à influencer ou à laisser croire qu’il tente d’influencer sa décision, exerce des activités de lobbyisme, sauf pour quelques exceptions. Au fédéral, la Loi sur le lobbying qui prévoit que les communications avec les titulaires d’une charge publique peuvent constituer des activités de lobbyisme devant être inscrites au registre.

Si vos tâches consistent à communiquer avec diverses instances publiques afin de promouvoir un projet ou favoriser ou non une modification législative, vous pourriez bien être un lobbyiste qui s’ignore. Ceci pourrait vous coûter cher, car les lois sur le lobbying prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ au Québec, et jusqu’à 200 000 $ au fédéral.

Avant de faire face à ces sanctions, validez si vos activités constituent du lobbyisme et informez-vous sur les procédures d’inscriptions au registre sur le site du Commissaire au lobbyisme du Québec et sur le site du Commissariat au lobbying pour le fédéral.

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