Franchise et distribution

Les contrats de franchise

  • Guillaume Lapierre
Par Guillaume Lapierre Avocat
Est-ce possible de négocier mon contrat de franchise?

Oui. Le contrat de franchise est un contrat commercial intervenu entre un franchiseur et un franchisé. Bon nombre de franchisés désirant bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de leur potentiel franchiseur, de même que de la notoriété de l’image de marque de ce dernier, auront tendance à signer un contrat de franchise sans même l’analyser.

C’est malheureusement une grave erreur qui peut être lourde de conséquences. En effet, le contrat de franchise, tout comme l’ensemble des contrats commerciaux au Québec, peut faire l’objet d’une révision avant signature et même d’une négociation. Dans le contexte de la relation commerciale de franchisage, ce mécanisme de protection, que représente la révision précontractuelle du contrat, ne devrait d’aucune manière être pris à la légère.

Les tribunaux québécois ont par ailleurs sanctionné, à quelques reprises dans le passé, des franchisés désirant mettre un terme à leurs relations commerciales avec leur franchiseur, mais qui avaient omis d’effectuer cet exercice de révision de leur contrat au préalable.

Assurez-vous donc de faire réviser l’ensemble de vos contrats entourant votre future relation commerciale avec votre futur franchiseur avant de les signer, d’une part, afin de mieux les comprendre et, d’autre part, afin d’en tirer les meilleurs avantages possibles aux termes de vos négociations commerciales.

Si vous avez des questions, ou encore besoin d’accompagnement lors de votre processus d’acquisition de votre commerce franchisé, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit de la franchise et de la distribution.

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