Travail et emploi

Surveillance sur les lieux de travail

  • Louis Lafleur
Par Louis Lafleur Avocat
Est-ce qu’un employeur du secteur privé peut mettre en place un système de surveillance par caméra sur les lieux du travail?

Oui. Il est reconnu qu’un employeur peut avoir recours à l’utilisation de caméras de surveillance sur les lieux du travail. En revanche, le droit de gérance de l’employeur à cet effet est tempéré par les droits des employés notamment prévus à la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que par le Code civil du Québec. En effet, les employés ont droit à la protection de leur vie privée et ont droit à des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

Pour cette raison, l’employeur ne peut systématiquement filmer les lieux de travail ou les employés sans motifs raisonnables. Au contraire, celui-ci doit avoir des motifs réels et sérieux, dans le but probable de régler ou d’élucider une problématique concrète, par exemple : pour prévenir la survenance récurrente d’actes criminels, pour la protection des biens de l’employeur, pour des raisons particulières de sécurité, pour éviter les problèmes sanitaires importants ou pour éviter les bris d’équipement répétitifs. Si l’employeur justifie l’implantation d’un système de surveillance, celle-ci devra aussi être effectuée par des moyens raisonnables, ce qui implique qu’elle sera menée de la façon la moins intrusive possible afin de respecter le droit des employés de ne pas être constamment épiés. Selon le contexte les caméras devront notamment éviter de viser le poste de travail des salariés, être fixes, viser des lieux précis, ne pas être dotées d’un angle large ou de zoom.

Si vous désirez implanter un système de surveillance dans votre entreprise ou modifier un système déjà en place, vous éviterez de nombreux soucis en consultant préalablement les professionnels de notre équipe en droit du travail et de l’emploi.

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