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Responsabilité environnementale des administrateurs ou dirigeants de sociétés

  • Pierre Poulin
Par Pierre Poulin Avocat-conseil
Est-ce qu’un administrateur ou un dirigeant d’une société peut être tenu responsable de la dette environnementale de celle-ci?

Oui, l’article 115.50 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que les administrateurs et les dirigeants sont solidairement tenus, envers le ministre, des montants dus en vertu de la LQEou de ses règlements. Ainsi, si la société fait défaut de payer, le ministre pourra s’adresser directement à ses administrateurs ou à ses dirigeants pour obtenir paiement.

Sachez que la LQE accorde également au ministre une hypothèque légale sur tous les biens meubles ou immeubles de son débiteur. Ainsi, à défaut de paiement par la société, les biens de ses administrateurs et de ses dirigeants pourraient faire l’objet d’une mesure.

Pour s’exonérer, l’administrateur ou le dirigeant doit établir avoir fait preuve de prudence et de diligence pour prévenir le manquement qui a donné lieu à la réclamation du ministre.

Le même raisonnement s’applique en matière pénale. En fait, la LQE prévoit une présomption de responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Cette présomption pourra être repoussée s’il est démontré que l’administrateur ou le dirigeant a pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir la perpétration de l’infraction. Il s’agit d’une défense de diligence raisonnable.

Dans l’un ou l’autre des cas, il s’agit d’un lourd fardeau de preuve qui repose entièrement sur les épaules de l’administrateur ou du dirigeant.

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