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Modification manuscrite d’un testament notarié

  • Karine Doucet
Par Karine Doucet Notaire
Est-ce que des modifications manuscrites à un testament notarié sont valides?

Oui, mais à certaines conditions. Il est possible d’effectuer certaines modifications manuscrites à un testament notarié et celles-ci pourront valoir comme codicille olographe, c’est-à-dire un écrit qui a pour but de modifier certaines dispositions d’un testament, ou bien comme un testament olographe.

Le testament notarié est un acte authentique et, en général, toute modification manuscrite entraîne la perte d’authenticité du testament, car il ne correspond plus à l’original notarié. Il ne pourra donc plus être qualifié de testament notarié.

Le testament notarié modifié par une note manuscrite devra donc faire l’objet d’une vérification par le Tribunal. En effet, la loi prévoit que le testament olographe doit être validé et doit remplir certaines conditions de forme. Le testament notarié modifié pourra être considéré comme un codicille/testament olographe s’il est entièrement écrit par le testateur et signé par lui.

Toutefois, la loi prévoit que, même si un testament olographe ne satisfait pas parfaitement aux conditions de forme requises, le Tribunal pourra le juger valide s’il y satisfait pour l’essentiel et qu’il contient de façon certaine et non équivoque les dernières volontés du défunt.

Pour toute question relative à la préparation ou la modification d’un testament, n’hésitez pas à contacter notre équipe de droit notarial.

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