Affaires, commercial et corporatif

Carte de crédit, vol d’identité et fraude

  • Yan Perreault
Par Yan Perreault Avocat
Un titulaire d’une carte de crédit remarque que des transactions frauduleuses ont été facturées sur sa carte de crédit. Est-ce que la victime de cette fraude pourrait être tenue responsable de payer ces transactions?

Non. Contrairement à une croyance plutôt généralisée, le risque le plus important lié à un vol d’identité n’est pas de voir son compte en banque débité ou sa carte de crédit utilisée, mais bien de voir ses informations personnelles utilisées à mauvais escient. Entre autres, les fraudeurs pourraient tenter de se créer des comptes PayPal, de louer un appartement, d’obtenir un prêt, une nouvelle carte de crédit ou encore un permis de conduire. Les possibilités sont nombreuses pour une personne mal intentionnée.

Quand il s’agit d’utilisation d’une carte de crédit volée ou clonée, la responsabilité de rembourser aux fournisseurs (Visa, MasterCard, etc.) les montants des transactions frauduleuses revient aux banques, à titre de propriétaires des cartes de crédit émises. Les utilisateurs bénéficient d’une politique de responsabilité zéro.

Cela étant dit, il est important de ne pas prendre cette protection pour acquis, puisqu’une conduite négligente de votre part pourrait entrainer votre responsabilité (divulgation tardive de la fraude, prêt de la carte à un proche, divulgation du NIP, etc.). Il est donc important d’être attentifs à ses relevés bancaires et de dénoncer promptement tout élément qui semble anormal.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter un de nos avocats.

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