Affaires, commercial et corporatif

Composition d’un conseil d’administration

  • Guillaume Lapierre
Par Guillaume Lapierre Avocat
Est-ce qu’un nombre spécifique d’administrateurs est requis au sein d’un conseil d’administration?

Non. Les statuts des sociétés par actions régies tant par la Loi sur les sociétés par actions que par la Loi canadienne sur les sociétés par actions permettent qu’un conseil d’administration d’une société par actions soit composé d’un seul administrateur ou de plusieurs, sans en déterminer un nombre spécifique.

Bien qu’il soit possible d’agir seul au sein d’un conseil d’administration, nombreuses sont les organisations qui se doteront d’un conseil d’administration plus important en nombre d’administrateurs dès leur constitution ou au courant de leur croissance. La composition d’un conseil d’administration doit être factuelle et adaptée à chaque entreprise.

Certaines études révèlent que la prise de décisions au sein d’une organisation est optimale lorsque le conseil d’administration est composé de cinq ou sept administrateurs. Il faut cependant noter que plusieurs éléments sont à prendre en considération dans la constitution et la composition du conseil d’administration, dont notamment le nombre d’actionnaires, la taille de l’entreprise, le secteur d’activités, les spécifications de l’entreprise, le nombre de comités de l’entreprise ainsi que son chiffre d’affaires annuel.

Outre la sélection d’un nombre d’administrateurs précis devant siéger au sein d’un conseil d’administration, il est important de s’assurer que le conseil sera en mesure de gérer la charge de travail et que les membres qui y siègeront possèdent ensemble les compétences nécessaires afin d’administrer convenablement la société par actions.

Si vous avez des questions, ou encore besoin d’accompagnement au sujet de la composition du conseil d’administration de votre entreprise ou de sa bonne gouvernance, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit des affaires.

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