Litige

Agents de recouvrement

  • Andra Ioana Muraru
Par Andra Ioana Muraru Avocate
Un agent de recouvrement peut-il communiquer avec les proches d’un débiteur ou le contacter personnellement alors que celui-ci se trouve au travail?

Non. Les agents de recouvrement sont tenus de respecter certaines règles dans l’accomplissement de leurs fonctions. Ils ne peuvent généralement pas communiquer avec des personnes de l’entourage du débiteur, incluant son époux, son conjoint, les membres de sa famille, ses amis, ses connaissances et ses voisins. Cependant, l’agent de recouvrement pourra communiquer avec une personne de l’entourage du débiteur qui a accepté de le cautionner. Il pourra également avoir recours à l’entourage du débiteur afin d’obtenir l’adresse et le numéro de téléphone personnel de ce dernier. Dans cette éventualité, l’agent de recouvrement pourra communiquer une seule fois avec l’une des personnes énumérées ci-haut, dans le but d’obtenir ces informations.

L’agent de recouvrement ne devrait pas non plus communiquer avec le débiteur alors que celui-ci se trouve au travail. Il pourra contacter un débiteur au travail qu’à une seule reprise dans le but d’obtenir ses coordonnées personnelles s’il ne les connait pas et s’il est incapable de le joindre ou s’il n’est pas en mesure de rejoindre la personne qui a accepté de cautionner le débiteur.

Si l’agent de recouvrement ne respecte pas ces règles lors de ses communications avec le débiteur ou son entourage, ils seront en droit de déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur. Pour toutes questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en litige.

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