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Modifications importantes au Règlement sur l’immigration au Québec

  • Christopher Jackson
  • Catherine Decoste-Mahseredjian
Par Christopher Jackson et Catherine Decoste-Mahseredjian
Le 30 octobre 2019, le ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration du Québec (ci-après le « Ministère ») a annoncé plusieurs modifications au Règlement sur l’immigration au Québec (ci-après le « Règlement »).

Certaines des modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019, tandis que d’autres entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ces changements visent à mieux répondre aux besoins actuels du marché du travail et à faciliter l’intégration des immigrants à la culture québécoise.

Une modification importante, qui est déjà effective, depuis le 1er novembre 2019,  concerne la Liste des emplois en demande admissibles au PEQ - volet travailleurs. Auparavant, tous les emplois étaient admissibles à une demande au Programme Expérience Québécoise (ci-après « PEQ »). Dorénavant, seuls les 162 emplois contenus dans cette liste seront admissibles. Cette dernière contient, selon le Ministère, les emplois répondants le mieux au marché du travail québécois actuel.

Une deuxième modification majeure consiste en l’ajout de tests de valeurs démocratiques et de valeurs québécoises dans le processus d’obtention de la résidence permanente. Ces modifications seront en vigueur à partir 1er janvier 2020 et viseront les candidats au PEQ, au Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec, au Programme immigrant investisseur du Québec, au Programme des entrepreneurs du Québec et au Programme des travailleurs autonomes.

D’autres programmes sont également touchés par cette récente annonce du Ministère modifiant le Règlement. Parmi ceux-ci on retrouve le Programme Expérience Québécoise – volet diplômé du Québec, le Programme régulier des travailleurs qualifiés, le Programme des investisseurs, le Programme des entrepreneurs, le Programme des travailleurs autonomes et le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif).

Afin de valider si ces nouveaux changements s’appliquent à votre entreprise ou à vos employés, ainsi que pour avoir davantage d’information sur le recrutement de travailleurs étrangers, n’hésitez pas à communiquer avec nos professionnels en droit de l’immigration et en recrutement international qui sauront vous éclairer sur le sujet.


 

** Cet article a été rédigé en collaboration avec Antoine Massie, stagiaire en marketing et au développement des affaires.**

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