Therrien Couture's meetings
Municipal Law

Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe Convention Centre

1325 Daniel-Johnson Street West

8:00 AM to 12:30 PM

Packages starting at $60.00 + taxes

La gestion municipale en mouvance : restez à jour!

Description

**This event is only available in French.**

Les appels d’offres et la gestion contractuelle : les nouvelles règles

Connaissez-vous les nouvelles règles sur les appels d’offres et la gestion contractuelle? Au cours de cette formation, les conférenciers expliqueront notamment les modes d’adjudication des contrats, les délais de réception et les limites de provenance des soumissions, la réception électronique, la notion d’équivalence ainsi que la gestion des plaintes par l’AMP.

Impacts de la réforme du droit de l’environnement sur la gestion municipale

Le régime juridique de l’environnement au Québec est en chantier depuis les quelques dernières années. Cette réforme, qualifiée d’historique par certains, s’est articulée autour de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale (loi 102) et de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (loi 132).

Les formateurs vous expliqueront les principaux changements instaurés par ces lois et leurs incidences sur le monde municipal.

Les lois 102 et 132 ont instauré des changements en matière environnementale. Les formateurs vous expliqueront les principaux changements ainsi que les impacts de ces changements pour les municipalités.

Jugements récents et importants : apprendre de l’expérience des autres! 

Les jugements récents nous permettent d’apprendre de l’expérience des autres et nous orientent dans nos décisions. Les formateurs analyseront quelques jugements ayant attiré leur attention au cours des 2 dernières années dans différents domaines du droit municipal.

Nouveauté incontournable (et méconnue) : la divulgation des actes répréhensibles

Les formateurs expliqueront une nouveauté incontournable et pourtant méconnue : la divulgation des actes répréhensibles.

Speakers

  • Annie Aubé

    Annie Aubé

    Lawyer

    Annie Aubé

    Lawyer

  • François Montfils

    François Montfils

    Partner

    François Montfils

    Partner

  • Marc Chidiac

    Marc Chidiac

    Lawyer

    Marc Chidiac

    Lawyer

  • Simon Letendre

    Simon Letendre

    Lawyer

    Simon Letendre

    Lawyer

  • Stéphane Lépine

    Stéphane Lépine

    Partner

    Stéphane Lépine

    Partner

  • Sophie Deslauriers

    Sophie Deslauriers

    Lawyer

    Sophie Deslauriers

    Lawyer

  • Pierre Poulin

    Pierre Poulin

    Legal Counsel

    Pierre Poulin

    Legal Counsel

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