Offre d’achat d’un immeuble commercial : développements récents et leurs impacts sur la rédaction

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1 UFC – contenu fondamental

Descriptif

L’offre d’achat d’un immeuble commercial peut s’avérer simple ou complexe. Une offre d’achat bien rédigée peut éviter des conséquences désastreuses. Malheureusement, il arrive trop souvent que les offres d’achat doivent être interprétées par les Tribunaux eu égard à des dispositions spécifiques.

Nos formateurs ont identifié des jugements récents importants en cette matière et ils vous présenteront les faits qui les caractérisent et les principes retenus par les tribunaux en lien avec l’offre d’achat d’un immeuble commercial. Nos formateurs feront le lien entre ces principes et la rédaction des clauses d’une offre d’achat. Ils indiqueront, par des conseils de rédaction concrets, simples et efficaces, comment éviter que les parties que vous représentez aient, elles aussi, à se retrouver devant les tribunaux.

Coût : gratuit
Nombre de places limité

Conférenciers

  • Ghislain Côté

    Ghislain Côté

    Associé

    Ghislain Côté

    Associé

  • Martine Lord

    Martine Lord

    Avocate

    Martine Lord

    Avocate