Les rendez-vous
Therrien Couture
Droit municipal

Saint-Hyacinthe

Centre de congrès de Saint-Hyacinthe

1325, rue Daniel-Johnson Ouest

8 h 00 à 12 h 30

Forfaits à partir de 60,00 $ + taxes

La gestion municipale en mouvance : restez à jour!

Descriptif

Les appels d’offres et la gestion contractuelle : les nouvelles règles

Connaissez-vous les nouvelles règles sur les appels d’offres et la gestion contractuelle? Au cours de cette formation, les conférenciers expliqueront notamment les modes d’adjudication des contrats, les délais de réception et les limites de provenance des soumissions, la réception électronique, la notion d’équivalence ainsi que la gestion des plaintes par l’AMP.

Impacts de la réforme du droit de l’environnement sur la gestion municipale

Le régime juridique de l’environnement au Québec est en chantier depuis les quelques dernières années. Cette réforme, qualifiée d’historique par certains, s’est articulée autour de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale (loi 102) et de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (loi 132).

Les formateurs vous expliqueront les principaux changements instaurés par ces lois et leurs incidences sur le monde municipal.

Les lois 102 et 132 ont instauré des changements en matière environnementale. Les formateurs vous expliqueront les principaux changements ainsi que les impacts de ces changements pour les municipalités.

Jugements récents et importants : apprendre de l’expérience des autres! 

Les jugements récents nous permettent d’apprendre de l’expérience des autres et nous orientent dans nos décisions. Les formateurs analyseront quelques jugements ayant attiré leur attention au cours des 2 dernières années dans différents domaines du droit municipal.

Nouveauté incontournable (et méconnue) : la divulgation des actes répréhensibles

Les formateurs expliqueront une nouveauté incontournable et pourtant méconnue : la divulgation des actes répréhensibles.

Conférenciers

  • Annie Aubé

    Annie Aubé

    Avocate

    Annie Aubé

    Avocate

  • François Montfils

    François Montfils

    Associé

    François Montfils

    Associé

  • Marc Chidiac

    Marc Chidiac

    Avocat

    Marc Chidiac

    Avocat

  • Simon Letendre

    Simon Letendre

    Avocat

    Simon Letendre

    Avocat

  • Stéphane Lépine

    Stéphane Lépine

    Associé

    Stéphane Lépine

    Associé

  • Sophie Deslauriers

    Sophie Deslauriers

    Avocate

    Sophie Deslauriers

    Avocate

  • Pierre Poulin

    Pierre Poulin

    Avocat-conseil

    Pierre Poulin

    Avocat-conseil

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