Conférences en droit transfrontalier USLAW

Montréal

Hôtel Fairmont Queen Elizabeth

900 Boulevard René-Lévesque O, Montréal, QC H3B 4A5

11 h 00 à 18 h 30

Les conférences sont offertes en anglais uniquement

Descriptif

11h00 - 12h00 Accueil et inscription des participants 

12h00 - 13h30 Pause midi et conférencier principal 

13h45 - 14h45 Session 1 – Transferts internationaux de données  – Trouver refuge dans un océan de changement

La session 1 portera sur une variété de transferts de données hypothétiques entre les sociétés ainsi qu'entre les intersociétés. Un groupe d'experts venus de l’Europe, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Chine, de l’Amérique du sud et du Canada discuteront de leur régime législatif national relatif aux transferts internationaux de données afin de déterminer ce que les sociétés doivent faire pour demeurer conforme à la législation de chaque juridiction.

Les experts discuteront de la mise en vigueur du régime de protection de données européen, du régime applicable au Royaume-Uni post-Brexit ainsi que des développements récents au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Chine.

14h45 - 15h45 Session 2 – Les sûretés dans les transactions internationales 

Des échanges commerciaux continuent de traverser les frontières internationales en dépit de la croissance du nationalisme économique. La session 2 portera sur les façons avec lesquelles les parties peuvent sécuriser les paiements lorsque leurs produits sont transmis au-delà des frontières internationales et quoi faire lorsque le fournisseur ou le client fait défaut de rencontrer ses obligations de livraison ou de paiement. La session portera aussi sur les défis auxquels font face les prêteurs lorsqu’ils veulent prendre des sûretés dans un contexte de financement domestique pour les sociétés qui opèrent dans des environnements multijuridictionnels.

15h45 - 16h00 Pause santé

16h00 - 17h00 Session 3 – Tendance en financement corporatif  

La session 3 permettra de comparer les développements récents sur les marchés de financement entre les différentes juridictions au fur et à mesure que de nouveaux modèles seront mis en ligne en utilisant les nouvelles technologies (Fintech, monnaie virtuel, crowd funding).

Les experts discuteront de ces nouveaux outils, de comment ils sont utilisés, par qui, ainsi que des réactions des gouvernements et des prêteurs traditionnels afin de donner aux participants un aperçu des tendances internationales.

17h00 – 18h30 Cocktail

Coût : gratuit
Nombre de places limité

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